Des consultations avant de modifier la Loi sur les mesures d’urgence, dit le fédéral

Le gouvernement du Ca‐ nada a répondu aux recom‐ mandations de la Commis‐ sion sur l’état d’urgence, di‐ sant être ouvert à d’éven‐ tuelles modifications de la Loi sur les mesures d’ur‐ gence, mais il souhaite d’abord procéder à une large consultation.

Ces consultations alimen‐ teront le travail de moderni‐ sation de la Loi. De plus amples informations sur les engagements et les consulta‐ tions prévus seront commu‐ niquées en temps voulu, a commenté le ministre de la

Sécurité publique, Dominic LeBlanc, qui entend consul‐ ter, entre autres, tous les ni‐ veaux des gouvernements et les partenaires autochtones.

Dans un document de 25 pages dévoilé mercredi ma‐ tin, le gouvernement fédéral a répondu aux 56 recom‐ mandations du commissaire Paul Rouleau, sauf à celles qui ont été destinées à l’On‐ tario.

Le commissaire, qui prési‐ dait la Commission sur l’état d’urgence, avait tranché le 17 février 2023 que d’invoquer la Loi sur les mesures d’ur‐ gence était une décision ap‐ propriée pour mettre fin aux manifestations antimesures sanitaires qui sévissaient au centre-ville d’Ottawa à l’hiver 2022.

Le gouvernement a aussi assuré être déterminé à col‐ laborer afin d’améliorer la co‐ ordination entre les services policiers et les gouverne‐ ments fédéral, provinciaux et municipaux, notamment pour améliorer la circulation des renseignements et pour protéger les principaux cou‐ loirs de transport.

Cependant, le gouverne‐ ment minimise la nécessité d’adopter un grand nombre des changements suggérés par la Commission en ma‐ tière de maintien de l’ordre.

Parmi les 56 recomman‐ dations de Paul Rouleau, en‐ viron une vingtaine concer‐ nait la Loi sur les mesures d’urgence elle-même.

Au cours de l’hiver 2022, le centre-ville d’Ottawa a été pris d’assaut par un impor‐ tant nombre de manifestants qui a occupé les lieux pen‐ dant près de trois semaines afin de faire part de leur mé‐ contement à l’égard des me‐ sures liées à la COVID-19 et au gouvernement de Justin Trudeau.

Le premier ministre a fini par invoquer la Loi sur les mesures d’urgence quelques jours avant qu'une impor‐