Logement : plus de la moitié des villes n’ont pas atteint leur cible en Ontario
Six mois après la création d’un incitatif financier pour les villes qui construisent assez de logements, seules 19 municipalités onta‐ riennes sur 50 ont atteint leur cible de mises en chan‐ tier.
En août dernier, le gou‐ vernement Ford créait le Fonds pour l’accélération de la construction, d’une valeur de 1,2 milliard de dollars sur trois ans, dans le but d’at‐ teindre sa propre cible de construire 1,5 million de lo‐ gements d’ici 2031.
Le fonctionnement est simple : la province fixe à chaque municipalité une cible de mises en chantier annuelle, alignée sur la cible provinciale. Si la municipalité parvient à atteindre au moins 80 % de cette cible, elle reçoit une enveloppe financière re‐ lative à sa taille. Du finance‐ ment additionnel est même disponible pour les villes qui dépassent leur cible.
Qu’est-ce qui compte comme nouveau logement ?
les mises en chantier de nouveaux logements (maison individuelle, duplex, triplex, etc.) la création d’unités dans un logement existant (réno‐ vations de sous-sol, maison de ruelle) les nouveaux lits dans les foyers de soins de longue durée
Le gouvernement provin‐ cial a entamé il y a deux se‐ maines une tournée d’an‐ nonces pour les municipali‐ tés ayant atteint leur cible. Ainsi, la Ville de Brampton a reçu 25 millions de dollars pour avoir entamé la construction de 7028 loge‐ ments, soit 85 % de sa cible.
D’autres ont dépassé de loin la barre fixée par la pro‐ vince : la municipalité de Chatham-Kent a atteint 644 % de sa cible de 81 loge‐ ments. Pour cette réalisation, la petite ville du Sud-Ouest de l’Ontario a reçu 440 000 $.
En nombres absolus de logements en construction, Toronto fait figure de meilleur élève : 31 656 loge‐ ments en construction, soit 151 % de la cible provinciale, ce qui comprend un mélange de logements en propriété, de logements locatifs, de lo‐ gements supervisés et de lo‐ gements à but non lucratif, a précisé Doug Ford lors d’un point de presse en février.
Il faut que tout le monde continue à construire, en s'inspirant de l'exemple de la mairesse de Toronto, et au bout d'un certain nombre d'années, nous n'aurons plus ce genre de problème, lançait alors le premier ministre.
Mais d’autres villes n’at‐ teignent pas leur cible. Cer‐ taines en sont même bien loin, comme la petite munici‐ palité de Halton Hills (62 951 habitants) qui n’a réussi à mettre en chantier que 144 projets, soit 21 % de la cible provinciale.
La plus grande ville à ne pas atteindre sa cible est as‐ surément Mississauga. Dans une lettre datant du 14 fé‐ vrier, le ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, encourage le maire intérimaire à déployer des efforts supplémentaires pour augmenter l’offre de lo‐ gements.
Pour sa part, la Ville de Niagara Falls a manqué de justesse l’occasion de rece‐ voir de l’argent de la province : elle n’a atteint que 68 % de sa cible. Un échec attribuable à une simple erreur adminis‐ trative, selon le maire Jim Diodati.
En 2023, notre équipe a accordé 37 permis de construire pour des apparte‐ ments secondaires, ainsi que pour 12 nouveaux apparte‐ ments créés grâce à des ré‐ novations, dit-il. Ces 49 nou‐ veaux appartements n'ont pas fait partie du total. Nous ne savons pas exactement pourquoi, mais nous avons fait valoir qu'ils devraient l'être puisqu'il s'agit de nou‐ velles unités d'habitation.
La province s’en remet aux chiffres de la Société ca‐ nadienne d’hypothèques et de logement pour détermi‐ ner si une municipalité a faci‐ lité un assez grand nombre de mises en chantier pour se qualifier pour du finance‐ ment provincial. Les données sur le nombre de places en foyer proviennent du minis‐ tère des Soins de longue du‐ rée.
Le coeur du problème ré‐ side toutefois dans les pou‐ voirs limités des municipali‐ tés, selon le maire de Niagara Falls.
Nous ne disposons d'au‐ cun outil ni d'aucun moyen pour forcer ou inciter les pro‐ moteurs à se lancer dans le lotissement. Notre seul tra‐ vail consiste à les aider à faire approuver leurs projets, puis à attendre qu'ils les réa‐ lisent.
Jim Diodati, maire de Nia‐ gara Falls
Des doléances que par‐ tage la Ville de Vaughan, qui n'a atteint que 60 % de sa cible de mises en chantier. Dans un courriel à Radio-Ca‐ nada, une porte-parole af‐ firme que la Ville ne peut pas contrôler le moment des mises en chantier, car c'est le promoteur qui en a la res‐ ponsabilité.
Compte tenu du nombre record de permis de construction livrés l'année dernière, la Ville s'attend à ce que le nombre de mises en chantier augmente considé‐ rablement à partir de 2024, affirme la porte-parole Erynn Sally.
Le maire de Niagara Falls prône l’idée d’une clause de limitation dans le temps, qui pénaliserait les promoteurs qui ne construisent pas après une certaine période ou qui permettrait à la Ville de révo‐ quer le permis de construire si aucun travail n’a été effec‐ tué.
Le ministre du Logement affirmait en novembre tra‐ vailler à l'élaboration d'une telle politique, mais qui n'im‐ poserait pas de sanctions aux promoteurs.