Plus de transparence réclamée pour de jeunes Nunavummiut placés en Alberta

Des députés du Nunavut exhortent le gouverne‐ ment à rendre publiques les conclusions d'une l'en‐ quête interne censée faire la lumière sur le placement de huit enfants nunavum‐ pel survient peu après la publication d'une décision du commissaire à l’infor‐ mation et à la protection de la vie privée du terri‐ toire, Graham Steele, qui préconise une plus grande transparence.

En mai 2023, le premier ministre P.J. Akeeagok a de‐ mandé la tenue d’une en‐ quête interne sur le place‐ ment de huit enfants du Nu‐ navut dans des foyers de groupes d’Airdrie, en Alberta, qui ne détenaient pas les permis nécessaires pour les accueillir. La province d’ac‐ cueil n’avait, par ailleurs, pas été informée du placement avant l’arrivée des enfants, ce qui va à l’encontre des procé‐ dures établies.

À la fin de 2023, la firme d'Ottawa qui a mené l'en‐ quête, Lamb & O’Brien, a re‐ mis son rapport final au mi‐ nistère de l’Exécutif et des Af‐ faires intergouvernementales (EAI), dont le premier mi‐ nistre est responsable.

En vertu de la Loi sur l’ac‐ cès à l’information, Radio-Ca‐ nada a tenté d’obtenir ce rap‐ port, mais n’a reçu qu’une co‐ pie presque entièrement ca‐ viardée.

Hypervigilance néces‐ saire, selon la représen‐ tante de l’enfance et de la jeunesse

Dans une déclaration écrite, l’attachée de presse du premier ministre a fait sa‐ voir le mois dernier que le rapport demeurerait à l’in‐ terne.

La représentante de l’en‐ fance et de la jeunesse, Jane Bates, affirme que le gouver‐ nement ne l’a pas informée, en décembre, que le rapport d’enquête était achevé.

Pourtant, dans son tout nouveau cadre stratégique quinquennal (en anglais), présenté le 23 février à l’As‐ semblée législative, le minis‐ tère des Services à l’enfance et la famille s’est engagé à faire preuve de transparence à l’égard des changements nécessaires pour mener à bien son mandat.

L’enjeu de la transparence figure d’ailleurs parmi les multiples lacunes soulevées par la vérificatrice générale du Canada dans un rapport alarmant portant sur les ser‐ vices de protection de l'en‐ fance du territoire, paru en mai dernier.

Pour Jane Bates, les place‐ ments hors territoire re‐ quièrent un degré accru de vigilance de la part de toutes les parties impliquées. À son avis, il est absolument impé‐ ratif de mettre en place des mécanismes de contrôle et d'équilibre. Plus on s'éloigne de sa famille et de sa com‐ munauté, plus on est à risque. [...] Je suis sûre que la plupart des établissements sont sûrs et qu'il n'y a pas de problèmes, mais il faut être hyper vigilant.

Ces enfants et ces jeunes, qui ont des besoins com‐ plexes, sont placés dans des environnements et avec des personnes qu’ils ne connaissent pas, loin de leur famille, de leur culture et de leur communauté, rappelle-telle.

Le gouvernement terri‐ torial devrait divulguer le rapport, dit le commissaire

Le commissaire Graham Steele a révisé la manière dont le ministère a traité la demande d’accès à l’informa‐ tion faite par Radio-Canada.

Dans sa décision rendue jeudi (en anglais), il juge que le gouvernement se devait de caviarder toute information pouvant identifier les enfants et que les exceptions prévues par la loi avaient été, en ma‐ jeure partie, respectées.

Il conclut toutefois que, compte tenu des circons‐ tances de l’affaire, EAI devrait « exercer son pouvoir discré‐ tionnaire en faveur de la di‐ vulgation du rapport d’en‐ quête », tout en gardant confidentielles les informa‐ tions qui compromettent le droit à la vie privée des en‐ fants.

Ma décision peut être ré‐ sumée simplement : L'EAI n'est pas tenu de divulguer le rapport d'enquête, mais il de‐ vrait le faire.

Graham Steele, Commis‐ saire à l'information et à la vie privée du Nunavut

Le gouvernement doit agir, martèlent des dépu‐ tés

Le député territorial de la circonscription Iqaluit-Tasiluk, George Hickes, croit que le gouvernement du Nunavut doit passer de la parole aux actes. C’est une occasion par‐ faite [pour le gouvernement] d’être ouvert et transparent, soutient-il.

« Si nous n’avons pas ac‐ cès à ces recommandations, comment pouvons-nous nous assurer qu’elles sont même suivies? », s’interroge le député.

Les députés siègent ac‐ tuellement à l’Assemblée lé‐ gislative pour la session d’hi‐ ver, qui s’échelonne jusqu’au 14 mars.

Jeudi, la députée territo‐ riale d’Iqaluit-Sinaa, Janet Pit‐ siulaaq Brewster, a talonné la ministre des Services à la fa‐ mille à plusieurs reprises au sujet de l’enquête interne.

Il est vraiment important que quelqu’un tienne [le mi‐ nistère] des Services à la fa‐ mille responsable des recom‐ mandations qui sont issues de cette enquête interne, soutient la députée, en en‐ trevue avec Radio-Canada.

Janet Pitsiulaaq Brewster se dit préoccupée par le fait que le bureau de la représen‐ tante de l’enfance et de la jeunesse ne puisse pas accé‐ der au rapport parce que non seulement il y a un manque de transparence, mais il y a aussi la préoccupa‐ tion très réelle que le gouver‐ nement ne suive pas les re‐ commandations.

Le ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouver‐ nementales n’a pas donné suite à la demande de com‐ mentaire de Radio-Canada avant l’échéance. Dans un échange de courriels, jeudi après-midi, l’attachée de presse du premier ministre a déclaré que celui-ci avait be‐ soin de plus de temps pour étudier les recommandations du Commissaire à l’informa‐ tion et à la protection de la vie privée.