COVID-19 : six recours collectifs contre des foyers pour aînés iront de l’avant

La Cour supérieure de l’On‐ tario autorise six recours collectifs contre des exploi‐ tants privés de foyers de soins de longue durée, ac‐ cusés de négligence pen‐ dant la pandémie de CO‐ VID-19.

Les plaignants allèguent que les exploitants de ces foyers n’étaient pas du tout préparés à une pandémie et n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger leurs résidents et leurs visi‐ teurs. Plus de 200 centres, qui appartiennent et sont gé‐ rées par les sociétés Chart‐ well Retirement Residences, Extendicare, Responsive Group, Revera, Schlegel Vil‐ lages et Sienna Senior Living, sont visés par ces actions col‐ lectives.

Dans sa décision de certi‐ fication rendue la semaine dernière, le juge E. M. Mor‐ gan souligne que la pandé‐ mie de COVID-19 a été une période tragique dans les foyers de soins de longue du‐ rée de l’Ontario. Plus de 4000 résidents de ces centres sont morts entre le début de la pandémie et avril 2022, selon un récent rapport de l'om‐ budsman de l'Ontario.

Des études ont démontré que le secteur des soins de longue durée a été l'épi‐ centre de la pandémie, repré‐ sentant environ 80 % des dé‐ cès dus à la COVID-19 au Ca‐ nada au cours de la première vague, relève le juge Morgan.

Nous estimons que ces foyers représentent les pires contrevenants dans la pro‐ vince, affirme Me Joel Ro‐ chon, avocat principal au dossier.

La preuve recueillie par notre équipe d'experts sug‐ gère que ces foyers ont été incapables de maintenir des normes de soins raison‐ nables, ajoute-t-il. Et le juge Morgan a conclu qu'il y avait un certain fondement à nos allégations, ce qui a permis à la cause d'aller de l'avant.

Éviter de répéter des er‐ reurs

Une loi adoptée par la province en 2020 a rendu plus difficiles les actions en justice relatives à la COVID19, mais elle ne s’applique pas aux cas de négligence grave.

Le juge estime aussi qu’un objectif important de ces ac‐ tions en justice peut consis‐ ter à empêcher le secteur des soins de longue durée de répéter des erreurs et que, dans ce sens, un recours col‐ lectif serait plus efficace que des poursuites individuelles.

Me Rochon croit que l’au‐ torisation de ces recours col‐ lectifs marque un jalon dans