Des élus municipaux réclament des garde-fous autour de la procédure de révocation

Le gouvernement de l'Al‐ berta envisage d'apporter des modifications à la Loi sur la révocation des élus, car des dirigeants munici‐ paux avertissent que cer‐ tains citoyens abuseraient du processus.

Certains électeurs ont uti‐ lisé comme arme les cam‐ pagnes de révocation des maires et des conseillers, a déclaré le maire de Wetaski‐ win, Tyler Gandam, qui est également président d'Al‐ berta Municipalities, une or‐ ganisation de défense des droits.

Il devrait y avoir des règles de base quant aux raisons pour lesquelles une per‐ sonne est révoquée, a dé‐ claré M. Gandam vendredi.

Une loi du gouvernement du Parti conservateur uni, entrée en vigueur en avril 2022, permet à un électeur de demander la révocation d'un député, d'un conseiller municipal ou d'un conseiller scolaire.

Pour lancer une procé‐ dure de révocation, un élec‐ teur qui vit dans la juridiction représentée par le maire ou le conseiller doit en informer le directeur général de la mu‐ nicipalité et payer des frais de 500 dollars. Une fois que le directeur a accusé récep‐ tion de la demande, la per‐ sonne à l'origine de la procé‐ dure dispose de 60 jours pour recueillir les signatures de 40 % des électeurs de la circonscription concernée.

Des périodes d'interdic‐ tion de révocation sont pré‐ vues pendant 18 mois après le jour de l'élection et à partir du 1er janvier de l'année de l'élection.

Le ministre des Affaires municipales, Ric McIver, est au courant de 11 tentatives de révocation d'un élu muni‐ cipal depuis l'entrée en vi‐ gueur de la loi, a mentionné vendredi l'attaché de presse Justin Brattinga.

Des citoyens ont lancé des pétitions contre six conseillers, dont une cam‐ pagne l'an dernier qui a réussi à éjecter un conseiller de Ryley, un village situé à environ 75 km au sud-est d'Edmonton.

Les électeurs ont lancé cinq campagnes de révoca‐ tion contre des maires, dont une tentative infructueuse de destitution du maire de Me‐ dicine Hat et une campagne en cours contre la mairesse de Calgary, Jyoti Gondek.

Tyler Gandam est la cible d'une campagne de révoca‐ tion à Wetaskiwin, qui, selon lui, a été déclenchée en rai‐ son de son soutien à un re‐ fuge pour sans-abri dans la communauté.

Tyler Gandam considère que de nombreuses cam‐ pagnes sont une distraction, un gaspillage de ressources et une utilisation abusive de la loi, affirme-t-il. Par consé‐ quent, il s'est dit heureux d'apprendre que le gouver‐ nement provincial envisa‐ geait des modifications.

Si quelqu'un a des inquié‐ tudes [ou] si un membre du conseil a fait quelque chose de si flagrant que quelque chose doit être fait ou exa‐ miné, il y a au moins une cer‐ taine surveillance, pour [qu'il ne s'agisse] pas simplement de payer 500 dollars et com‐ mencer une campagne de diffamation, ou [d']essayer de renforcer sa position en vue d'une prochaine élection, soutient-il.

Le seuil de 40 % pour ob‐ tenir une révocation peut être difficile à atteindre dans les grandes villes, mais il est beaucoup plus facile dans les petites villes, indique Eve‐ lynne Kobes, conseillère mu‐ nicipale de Smoky Lake.

Elle fait partie de ceux qui veulent un changement, bien qu'il n'y ait pas de campagne de révocation dans sa ville. Selon elle, les campagnes di‐ visent certaines petites com‐ munautés et créent une at‐ mosphère de toxicité et de peur.

C'est très personnel, parce qu'on connaît tout le monde, explique Mme Kobes. Nous vivons dans des endroits où l'on se promène dans la rue et où l'on dit bonjour à tout le monde.

Evelynne Kobes est favo‐ rable à l'idée d'une révoca‐ tion pour les dirigeants poli‐ tiques qui agissent de ma‐ nière contraire à l'éthique ou inappropriée, dit-elle. Mais il n'existe pas de garde-fous pour empêcher les gens d'utiliser la révocation à des fins de vengeance person‐ nelle ou pour protester contre une décision impopu‐ laire.

Le fait de confier au direc‐ teur général de la municipa‐ lité la responsabilité d'admi‐ nistrer une pétition de révo‐ cation, de valider les signa‐ tures et de décider si un poli‐ ticien a été révoqué est éga‐ lement gênant, car le maire et les conseillers municipaux sont leurs patrons, ajoute-telle.

Ric McIver, le ministre des Affaires municipales, recon‐ naît que la réglementation place les directeurs d'admi‐ nistration dans une position terrible.

Il s'agit d'une législation relativement nouvelle et elle présente des lacunes sur les‐ quelles nous allons nous penser pour voir si nous pou‐ vons les améliorer, a déclaré M. McIver.

Il dit avoir entendu des plaintes selon lesquelles le seuil de révocation est trop élevé, tandis que d'autres se plaignent qu'il est trop bas.

La province réexaminera l'exigence des 40 % avec soin et sensibilité, conclut le mi‐ nistre.

Avec les informations de Janet French