Feu vert aux logements accessoires à Québec
L'administration Marchand va déposer, mardi, son rè‐ glement pour permettre une densification douce sur les terrains résidentiels de la Ville de Québec. L'ob‐ jectif est d'assouplir la ré‐ glementation pour encou‐ rager la conversion de sous-sol ou d'un deuxième étage en logement ou en‐ core permettre la construc‐ tion de « maison de jardin ».
Il s'agit de l'une des me‐ sures mises en place pour ac‐ célérer la création de loge‐ ments sur le territoire de la Ville de Québec. L'administra‐ tion Marchand a l'ambition de construire 80 000 nou‐ veaux logements d'ici 2040 pour répondre à la demande. Ça fait partie des actions qui avaient été identifiées pour ajouter une gamme de pro‐ duits, souligne la conseillère Mélissa Coulombe-Leduc, membre du comité exécutif, responsable de l'urbanisme.
La Ville espère encourager de la densification à petite échelle. Après l'adoption du règlement plus tard au prin‐ temps, les citoyens intéres‐ sés pourront obtenir un per‐ mis pour convertir un soussol ou un deuxième étage en un logement complètement indépendant de la résidence principale.
Ils pourront aussi décider de construire une petite mai‐ son sur leur terrain, que la Ville désigne comme des lo‐ gements accessoires ou des maisons de jardin.
Pas de minimaisons
L'administration Mar‐ chand refuse de parler de mi‐ nimaison. La conseillère ex‐ plique que l'expression est associée à un modèle de construction qui ne répond pas toujours aux normes. On voulait se détacher de ce pro‐ duit-là. Ce sera important dans le cas des maisons de jardins que ce soit des habi‐ tations qui soient conformes au Code du bâtiment.
La directrice de la division de la planification du terri‐ toire au service de l'aména‐ gement et de l'environne‐ ment à la Ville de Québec, Mylène Gauthier, ajoute qu'il s'agit d'une question de sécu‐ rité. On parle d'issues de se‐ cours, du dégagement des marges et d'un accès piétons.
On ne transforme pas un garage en mettant une porte et en faisant un logement de‐ dans. Il y a des normes à res‐ pecter.
Mylène Gauthier, direc‐ trice de la division de la plani‐ fication du territoire au ser‐ vice de l'Aménagement et de l'environnement à la Ville de Québec
Le projet de logements accessoires est aussi une ré‐ ponse aux nombreuses contraintes qui étaient impo‐ sées pour les maisons bigé‐ nérationnelles, dont le nombre reste marginal à Québec.
Auparavant, le logement additionnel devait être acces‐ sible de l'intérieur du loge‐ ment principal et le locataire devait avoir un lien de pa‐ renté avec les propriétaires. Ces deux conditions seront supprimées. Un moment donné, le contexte familial évolue, évoque la conseillère Coulombe-Leduc. Les grands-parents déménagent ou les enfants quittent le nid familial.
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Consultations
Il y aura une séance de consultation, au début du mois prochain, pour expli‐ quer et entendre les préoccu‐ pations des citoyens. L'admi‐ nistration Marchand estime que le projet devrait être bien reçu.
Là où le modèle a été im‐ planté, les municipalités ont dû composer avec plusieurs demandes d'information dans la première année après son adoption. Ça dé‐ bute doucement et ensuite il y a une vague de demandes, confirme Mylène Gauthier.
La directrice rappelle que les propriétaires dont la rési‐ dence est dans l'un des sec‐ teurs assujettis à la commis‐ sion d'urbanisme et de conservation vont conserver les mêmes obligations. Les logements additionnels de‐ vront passer par la commis‐ sion pour assurer une bonne intégration. Ils devront ré‐ pondre également à la régle‐ mentation actuelle.
Pour la maison de jardin, il y a une superficie maxi‐ mum, l'équivalent de la gros‐ seur d'un conteneur, par exemple. Il y a aussi une hau‐ teur maximum qui permet l'aménagement de mezza‐ nine. Les projets pourront être construits en cour ar‐ rière ou latérale, si l'espace le permet.
Il faudra prévoir l'installa‐ tion d'une haie ou une clô‐ ture pour maintenir un degré d'intimité par respect pour le voisinage. La Ville va accom‐ pagner les citoyens qui vou‐ draient se lancer dans ce beau projet-là, assure la di‐ rectrice.
La Ville n'a pas l'intention d'autoriser l'aménagement de quartiers entièrement dé‐ dié à la création de maisons de jardins, comme à SainteBrigitte-de-Laval. La nouvelle réglementation vise les ter‐ rains où l'on retrouve des ré‐ sidences unifamiliales seule‐ ment, peu importe où sur le territoire de la Ville de Qué‐ bec. Cela exclut les terrains où l'on retrouve un jumelé ou des maisons en rangées.
Ça ne va pas régler la crise du logement, rappelle la conseillère Coulombe-Leduc. Ce sont plusieurs mesures qui vont permettre d'y arri‐ ver.