Procès pour fraudes financières : Trump incapable d’obtenir une garantie de 455 M$ US
À une semaine de l'échéance fixée par la jus‐ tice, les avocats qui repré‐ sentent Donald Trump dans la poursuite civile pour fraudes financières au sein de la Trump Organiza‐ tion affirment, dans un do‐ cument déposé en cour lundi, qu'il lui est « prati‐ quement impossible » de fournir la garantie exigée de près d'un demi-milliard de dollars américains.
Ils demandent un sursis de paiement à la division d'appel de la Cour suprême de l'État de New York afin d'empêcher l'État de saisir ses biens, une conséquence juridique à laquelle s'expose Donald Trump s'il ne se conforme pas au jugement.
Fin février, un juge de la cour d'appel avait rejeté cette demande et refusé son offre de garantie de 100 millions de dollars américains, une somme équivalant à moins du tiers de la pénalité, avant intérêts, qui lui a été impo‐ sée.
La requête de suspension de paiement est désormais devant l'ensemble des juges de la cour d'appel.
Les avocats de l'ancien président républicain sou‐ tiennent que lui et ses fils aî‐ nés, Donald Trump fils et Eric Trump, eux aussi condamnés pour fraudes financières, ont contacté une trentaine de so‐ ciétés de cautionnement par l'intermédiaire de quatre courtiers distincts.
Les efforts diligents et continus des défendeurs ont prouvé qu'une caution attei‐ gnant le montant total du ju‐ gement est pratiquement im‐ possible à réunir.
Extrait d'un document dé‐ posé en cour par les avocats de Donald Trump
L'un des plus grands défis est non seulement l'incapa‐ cité et la réticence de la grande majorité des sociétés de cautionnement à fournir une garantie pour cette somme sans précédent, mais aussi, et de façon encore plus importante, la réticence de tous les fournisseurs de cau‐ tionnement contactés par les défendeurs à accepter des biens immobiliers en garan‐ tie, stipulent-ils.
M. Trump a dénoncé dans un communiqué lundi soir une chasse aux sorcières et dénoncé une amende anti‐ constitutionnelle, antiaméri‐ caine, sans précédent et pra‐ tiquement impossible pour N'IMPORTE QUELLE entre‐ prise, y compris une entre‐ prise aussi prospère que la mienne.
Il y a un mois, l'ancien pré‐ sident américain, qui veut re‐ conquérir la Maison-Blanche, a été condamné à payer 354,9 millions de dollars américains, plus des intérêts avoisinant les 100 millions, pour avoir frauduleusement surestimé la valeur nette de ses avoirs dans le but de tromper ses créanciers. Do‐ nald Trump fils et Eric Trump ont pour leur part été condamnés à verser une somme globale d'environ 4 millions chacun.
L'officialisation de la pro‐ cédure judiciaire a établi l'échéance du paiement ou du dépôt de la garantie au 25 mars.
Selon Reuters, les intérêts augmenteront d'environ 114 000 $ US par jour, la majeure partie correspondant à la part de Donald Trump, jus‐ qu'à l'acquittement des péna‐ lités.
Au terme de la poursuite civile intentée par la procu‐ reure générale de l'État de New York, Letitia James, Do‐ nald Trump et ses fils aînés ont été reconnus coupables d'avoir exagéré la valeur nette de leurs avoirs afin d'obtenir de meilleurs taux de prêts bancaires et des conditions d'assurance plus avantageuses.
La pénalité qui leur a été imposée ne constitue pas une amende, mais corres‐ pond à la valeur estimée de l'argent engrangé grâce au stratagème de fraudes sur une période de dix ans.
Ils ont fait appel de leur condamnation.
En entrevue au réseau ABC en février dernier, la procureure générale de l'État de New York a indiqué qu'elle entendait enclencher le mé‐ canisme juridique menant à la saisie des biens de Donald Trump s'il n'avait pas les fonds pour respecter le juge‐ ment, évoquant même l'édi‐ fice emblématique qui porte son nom.
Nous sommes prêts à faire en sorte que [le mon‐ tant prévu dans] le jugement soit payé aux New-Yorkais, et oui, je regarde le 40, Wall Street tous les jours, a-t-elle dit.
Caution d'appel
À défaut de payer les pé‐ nalités, Donald Trump et ses fils ont la possibilité d'obtenir un type de prêt appelé cau‐ tion d’appel, la voie qu'ils ont choisie, mais qu'ils se disent incapables d'obtenir.
Il s'agit d'une garantie de paiement fournie par une ou des sociétés de cautionne‐ ment advenant que le défen‐ deur perde son appel et soit incapable de verser la péna‐ lité. En échange, ce dernier s'engage à fournir à la so‐ ciété des garanties et à lui verser une commission pou‐ vant atteindre, selon le New York Times, 3 % du montant de la caution.
Donald Trump, qui se targue d'avoir une fortune de plusieurs milliards de dollars, en incluant la valeur de ses propriétés et d'autres inves‐ tissements, a déclaré l'an dernier disposer de liquidités totalisant environ 400 mil‐ lions de dollars américains.
Selon le New York Times, la valeur nette de ses biens provient essentiellement de ses biens immobiliers, un type d'avoirs rarement ac‐ cepté en garantie par les so‐ ciétés de cautionnement.
Une garantie offerte dans la cause contre E. Jean Carroll
La semaine dernière, un juge fédéral a approuvé l'offre de garantie présentée par Donald Trump dans un dossier distinct, qui l'oppo‐ sait à l'autrice et chroni‐ queuse E. Jean Carroll. La caution protégera l'ex-pré‐ sident républicain, pendant toute la procédure d'appel, de toute tentative de recou‐ vrement de la somme qu'il a été condamné à lui verser.
En début d'année, un tri‐ bunal civil de New York l'a condamné à verser 83,3 mil‐ lions de dollars américains à Mme Carroll pour l'avoir dif‐ famée, sur fond d'accusa‐ tions de viol dans les années 1990.
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