Faux passeports vaccinaux débusqués par 350 lanceurs d’alerte
Daniel Boily, Sylvie Fournier Le recours à des lanceurs d’alerte a permis à l’Unité permanente anticorrup‐ tion (UPAC) du Québec de débusquer ces dernières années de nombreux frau‐ deurs liés à la production de passeports vaccinaux.
Comme l’a expliqué Mar‐ tin Barabé, conseiller straté‐ gique et coordonateur à la
Centrale de gestion des dé‐ nonciations de l’UPAC, à l’oc‐ casion d’un colloque annuel sur les lanceurs d’alerte, c’est une employée du réseau de la santé qui a lancé la pre‐ mière alerte à l’automne 2021, peu après la mise en place du passeport vaccinal.
Le gouvernement Legault avait décidé de resserrer les contrôles sanitaires en raison de la vitesse de propagation du virus, mais rapidement des anomalies ont été détec‐ tées au sein de réseau, indi‐ quant l’existence de strata‐ gèmes pour produire de fausses preuves vaccinales.
Une vague de dénoncia‐ tions a suivi la publication de premiers reportages en 2021 révélant l’existence du phé‐ nomène. Au plus fort de la vague, l’UPAC dit avoir reçu jusqu'à 100 dénonciations en une seule journée.
En mars 2023, l’organisa‐ tion en avait reçu autour de 350, ce qui a nécessité la col‐ laboration étroite du Direc‐ teur des poursuites crimi‐ nelles et pénales (DPCP).
Différents stratagèmes ont été mis au jour, parfois avec la complicité d’employés de centres de vaccination, dont certains faisaient partie de réseaux qui parvenaient à empocher des sommes pou‐ vant atteindre 3000 $ pour fournir les deux preuves de vaccination requises pour l’émission d’un VaxiCode.
Une équipe d’enquêteurs dédiée à temps plein a tra‐ vaillé de concert avec les CISSS et les CIUSSS afin de repérer les fausses inscrip‐ tions de patients et d’en iden‐ tifier les auteurs ainsi que les gens qui en bénéficiaient.
Seuls les titulaires de charges publiques ou les pro‐ fessionnels de la santé impli‐ qués dans ces stratagèmes ont écopé d’accusations cri‐ minelles, étant donné le risque de compromission de l’intégrité des renseigne‐ ments médicaux.
Cinq personnes ont admis leur culpabilité et cinq autres causes sont devant les tribu‐ naux.
La vaste majorité des per‐ sonnes impliquées ont reçu des constats d’infractions pé‐ nales, portant généralement sur la fabrication ou la vente d’un document contrefait, l’utilisation non autorisée d’un ordinateur et l’abus de confiance.
Environ la moitié des 493 constats émis ont déjà mené à des déclarations de culpa‐ bilité.
Une dizaine d’enquêtes criminelles demeurent à l’étude ainsi que plusieurs centaines d’enquêtes actives, de cas à l’étude par le DPCP et de significations de constats en cours pour des infractions pénales, précise le bilan de l’UPAC.
Le passeport vaccinal n’a été en vigueur que pendant sept mois, du 1er septembre 2021 au 14 mars 2022.