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Faux passeports vaccinaux débusqués par 350 lanceurs d’alerte

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Daniel Boily, Sylvie Fournier Le recours à des lanceurs d’alerte a permis à l’Unité permanente anticorrup‐ tion (UPAC) du Québec de débusquer ces dernières années de nombreux frau‐ deurs liés à la production de passeports vaccinaux.

Comme l’a expliqué Mar‐ tin Barabé, conseiller straté‐ gique et coordonate­ur à la

Centrale de gestion des dé‐ nonciation­s de l’UPAC, à l’oc‐ casion d’un colloque annuel sur les lanceurs d’alerte, c’est une employée du réseau de la santé qui a lancé la pre‐ mière alerte à l’automne 2021, peu après la mise en place du passeport vaccinal.

Le gouverneme­nt Legault avait décidé de resserrer les contrôles sanitaires en raison de la vitesse de propagatio­n du virus, mais rapidement des anomalies ont été détec‐ tées au sein de réseau, indi‐ quant l’existence de strata‐ gèmes pour produire de fausses preuves vaccinales.

Une vague de dénoncia‐ tions a suivi la publicatio­n de premiers reportages en 2021 révélant l’existence du phé‐ nomène. Au plus fort de la vague, l’UPAC dit avoir reçu jusqu'à 100 dénonciati­ons en une seule journée.

En mars 2023, l’organisa‐ tion en avait reçu autour de 350, ce qui a nécessité la col‐ laboration étroite du Direc‐ teur des poursuites crimi‐ nelles et pénales (DPCP).

Différents stratagème­s ont été mis au jour, parfois avec la complicité d’employés de centres de vaccinatio­n, dont certains faisaient partie de réseaux qui parvenaien­t à empocher des sommes pou‐ vant atteindre 3000 $ pour fournir les deux preuves de vaccinatio­n requises pour l’émission d’un VaxiCode.

Une équipe d’enquêteurs dédiée à temps plein a tra‐ vaillé de concert avec les CISSS et les CIUSSS afin de repérer les fausses inscrip‐ tions de patients et d’en iden‐ tifier les auteurs ainsi que les gens qui en bénéficiai­ent.

Seuls les titulaires de charges publiques ou les pro‐ fessionnel­s de la santé impli‐ qués dans ces stratagème­s ont écopé d’accusation­s cri‐ minelles, étant donné le risque de compromiss­ion de l’intégrité des renseigne‐ ments médicaux.

Cinq personnes ont admis leur culpabilit­é et cinq autres causes sont devant les tribu‐ naux.

La vaste majorité des per‐ sonnes impliquées ont reçu des constats d’infraction­s pé‐ nales, portant généraleme­nt sur la fabricatio­n ou la vente d’un document contrefait, l’utilisatio­n non autorisée d’un ordinateur et l’abus de confiance.

Environ la moitié des 493 constats émis ont déjà mené à des déclaratio­ns de culpa‐ bilité.

Une dizaine d’enquêtes criminelle­s demeurent à l’étude ainsi que plusieurs centaines d’enquêtes actives, de cas à l’étude par le DPCP et de significat­ions de constats en cours pour des infraction­s pénales, précise le bilan de l’UPAC.

Le passeport vaccinal n’a été en vigueur que pendant sept mois, du 1er septembre 2021 au 14 mars 2022.

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