Un premier pas vers une saisie des biens de Donald Trump
La procureure générale de l'État de New York, Letitia James, a fait un premier pas vers une éventuelle saisie de biens apparte‐ nant à l'ex-président améri‐ cain Donald Trump dans la foulée de sa condamnation pour une série de fraudes financières au sein de la Trump Organization.
Au début du mois, le bu‐ reau de la procureure géné‐ rale a formellement notifié le greffe du comté de West‐ chester de la décision rendue contre l'homme d'affaires, se‐ lon ce que révèlent les docu‐ ments du greffe du comté dont font état jeudi plusieurs médias américains.
C'est dans ce comté que se trouvent le domaine Se‐ ven Springs de Donald Trump ainsi qu'un de ses clubs de golf privés.
L'enregistrement officiel auprès du greffe d'un comté est l'étape préliminaire suivie par un créancier en vue d'une éventuelle saisie de biens qui se trouvent dans cette division territoriale.
Le fait que l'équipe de Le‐ titia James ait franchi cette étape dès le 6 mars, trois se‐ maines avant la date limite à laquelle Donald Trump doit se conformer au jugement rendu par le juge Arthur En‐ goron, semble indiquer qu'elle est disposée à agir ra‐ pidement si le magnat de l'immobilier s'avère inca‐ pable de respecter la déci‐ sion du tribunal.
Il y a un mois, le juge En‐ goron, de la cour de l'État de New York à Manhattan, a condamné l'ancien président américain, qui aspire à recon‐ quérir la Maison-Blanche, à payer 354,9 millions de dol‐ lars américains, plus des in‐ térêts avoisinant les 100 mil‐ lions, pour avoir frauduleuse‐ ment surestimé la valeur nette de ses avoirs dans le but de tromper ses créan‐ ciers.
Le jugement était déjà for‐ mellement consigné à New York, où se trouvent plu‐ sieurs propriétés phares de Donald Trump, comme la Trump Tower de la 5e Ave‐ nue, le 40 Wall Street, aussi appelé Trump Building, de même que le Trump Interna‐ tional Hotel & Tower.
Il a jusqu'au 25 mars pour se plier au jugement, à moins que la division d'appel de la Cour suprême de l'État de
New York, vers laquelle il s'est tourné, vienne à son se‐ cours en repoussant l'échéance de paiement.
Théoriquement, la procu‐ reure générale de l'État de New York pourrait donc en‐ clencher dès lundi la procé‐ dure légale de saisie des comptes bancaires et des biens matériels de Donald Trump à Manhattan et à Westchester, procédure qui comporte plusieurs étapes.
En entrevue au réseau ABC le mois dernier, Mme James avait indiqué qu'elle entendait enclencher le mé‐ canisme juridique menant à la saisie des biens de Donald Trump s'il n'avait pas les fonds pour respecter le juge‐ ment.
Nous sommes prêts à faire en sorte que [le mon‐ tant prévu dans] le jugement soit payé aux New-Yorkais, et oui, je regarde le 40, Wall
Street tous les jours, a-t-elle affirmé.
Des « difficultés insur‐ montables » pour obtenir une caution
À défaut de s'acquitter des pénalités avoisinant un demi-milliard de dollars, Do‐ nald Trump, qui a fait appel de sa condamnation, peut obtenir un type de prêt ap‐ pelé caution d’appel, la voie qu'il a choisie, mais qu'il se dit incapable d'obtenir.
Il s'agit d'une garantie de paiement fournie par une ou des sociétés de cautionne‐ ment advenant que le défen‐ deur perde son appel et soit incapable de verser la péna‐ lité. En échange, ce dernier s'engage à fournir à la so‐ ciété des garanties et à lui verser une commission pou‐ vant atteindre, selon le New York Times, 3 % du montant de la caution.
Plus tôt cette semaine, ses avocats ont réclamé un sur‐ sis de paiement à la division d'appel de la Cour suprême de l'État de New York afin d'empêcher l'État de saisir ses biens. Il est « pratique‐ ment impossible » pour leur client de fournir la garantie exigée, ont-ils argué dans un document de cour, évoquant des difficultés insurmon‐ tables.
Mercredi, Letitia James a rétorqué que si M. Trump s'avérait incapable d'obtenir une garantie auprès d'une seule société de cautionne‐ ment, il pourrait tenter d'en obtenir plusieurs pour des montants inférieurs auprès d'un plus grand nombre de sociétés.
Les avocats de Donald Trump ont balayé cette solu‐ tion du revers de la main jeudi, la qualifiant d'illogique, d'inconstitutionnelle, d'im‐ praticable et d'injuste, selon ABC News.
Fin février, un juge de la cour d'appel avait déjà refusé de consentir au candidat ré‐ publicain un délai pour la mise en oeuvre du jugement financier, tout comme il avait rejeté sa requête d'abaisser la caution à 100 millions de dollars améri‐ cains.
Les intérêts augmente‐ ront de quelque 112 000 $ US par jour jusqu'à l'acquitte‐ ment des pénalités.
Celles-ci ne corres‐ pondent pas à une amende, mais à la valeur estimée de l'argent engrangé grâce au stratagème de fraudes sur une période de dix ans.
Les deux fils aînés de Do‐ nald Trump, Donald Trump fils et Erik Trump, qui étaient eux aussi poursuivis, ont pour leur part été condam‐ nés à verser une somme glo‐ bale d'environ 4 millions de dollars chacun.
Des santes liquidités insuffi‐
En date du 21 mars 2024, le magazine Forbes évalue la fortune de Donald Trump à 2,6 milliards de dollars amé‐ ricains.
Le principal intéressé se targue d'avoir une fortune beaucoup plus grande, mais il a déclaré l'an dernier dispo‐ ser de liquidités totalisant en‐ viron 400 millions de dollars.
La valeur nette de ses biens provient en majeure partie de ses biens immobi‐ liers, un type d'avoirs rare‐ ment accepté en garantie par les sociétés de cautionne‐ ment.
En outre, Donald Trump a dû s'assurer de trouver une autre caution découlant d'une poursuite civile dis‐ tincte, qui l'opposait à l'au‐ trice E. Jean Carroll.
La semaine dernière, un juge fédéral a approuvé l'offre de garantie qu'il a pré‐ sentée dans ce dossier. En début d'année, un tribunal ci‐ vil de New York l'a condamné à verser 83,3 millions de dol‐ lars américains à Mme Car‐ roll pour l'avoir diffamée, sur fond d'accusations de viol dans les années 1990.
L'année de Donald Trump sur le front judiciaire est pour le moins chargée. Outre ces deux poursuites civiles, aux‐ quelles ont succédé des pro‐ cédures d'appel, il fait l'objet d'accusations criminelles dans quatre procès qui n'ont pas encore commencé. L'un d'eux devait s'ouvrir lundi prochain à Manhattan, mais a été reporté au plus tôt à la mi-avril.