La taxe carbone de la Colombie-Britannique en cinq questions
La taxe carbone, qui a pour objectif de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, est mal-aimée. Entre l’anxiété économique des ménages et celle associée à la crise climatique, les émotions qui y sont asso‐ ciées peuvent être vives.
Voici quelques questions et réponses pour faire la lu‐ mière au sujet de cette taxe en Colombie-Britannique.
1) Depuis quand la taxe carbone existe-t-elle en Co‐ lombie-Britannique?
Il y a près de 16 ans, la Co‐ lombie-Britannique devenait la première région en Amé‐ rique du Nord à instaurer une taxe carbone.
En février 2008, le gouver‐ nement dirigé par le Parti li‐ béral de la Colombie-Britan‐ nique, maintenant BC United, a annoncé la mise en place de la taxe carbone qui a pris effet le 1er juillet de la même année.
En 2008, la taxe s’établis‐ sait à 10 $ la tonne de CO2 équivalent (tCO2eq). Le 1er avril 2024, cette taxe est pas‐ sée à 80 $ la tonne, une aug‐ mentation de 23 % par rap‐ port aux 65 $ de 2023.
2) Comment la taxe sur le carbone s’applique-telle?
La taxe carbone s'ap‐ plique à l'achat ou à l'utilisa‐ tion de carburants pour le transport ou le chauffage, comme l'essence, le diesel, le gaz naturel, le mazout, le propane et le charbon, à moins qu'une exemption spécifique ne s'applique.
L'utilisation d'un carbu‐ rant comprend toutes les uti‐ lisations, même si le carbu‐ rant n'est pas brûlé.
La province indique que la taxe carbone couvre environ 80 % des émissions provin‐ ciales de gaz à effet de serre.
Passer de la taxe à la tonne au prix au litre
Les facteurs d'émission sont exprimés en kilo‐ grammes ou en tonnes d'émissions de gaz à effet de serre par unité d'activité de consommation. Le CO2 équi‐ valent (CO2eq) est l'unité standard pour mesurer et comparer les émissions de différents gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Les mo‐ teurs à essence produisent 2,3 kg de CO2 par litre d'es‐ sence consommé et les mo‐ teurs diesel produisent 2,7 kg de CO2 par litre de carburant diesel consommé. La taxe sur la tonne de CO2 équivalent est convertie en dollars en fonction de la quantité de carbone émise par la consommation d'un carbu‐ rant.
Sources : Gouvernement de la Colombie-Britannique et Ressources naturelles Ca‐ nada
3) Comment la taxe car‐ bone britanno-colom‐ bienne se distingue-t-elle de la taxe fédérale?
La Colombie-Britannique n’est pas soumise à la taxe carbone fédérale, car elle dis‐ pose de son propre système de tarification provinciale. Avec le Québec, elles sont les seules provinces à avoir leur propre tarification sur le car‐ bone, qui doit au minimum égaler celle qui est définie par Ottawa dans le pro‐ gramme fédéral.
En 2019, la taxe carbone du gouvernement fédéral est entrée en vigueur. À l’époque, la taxe fédérale s’élevait à 20 $/tCO2eq, alors qu’elle était de 40 $/tCO2eq en Colombie-Britannique. Depuis le 1er avril 2024, la taxe fédérale et celle de la province sont toutes deux de 80 $/tCO2eq.
En octobre 2023, le fédé‐ ral a annoncé la suspension pour trois ans de la tarifica‐ tion carbone pour les ci‐ toyens qui ont recours au mazout pour chauffer leur maison.
4) Est-ce que je reçois de l’argent de cette taxe car‐ bone?
La Colombie-Britannique offre un crédit d’impôt pour l’action climatique (Climate action tax credit). Il s’agit de paiements trimestriels qui ont pour objectif de compen‐ ser la taxe carbone pour les personnes et les ménages à faible revenu. Il n’est pas né‐ cessaire d’appliquer pour ce crédit qui est calculé lorsque les individus soumettent leur déclaration d’impôt.
À l’heure actuelle, les Bri‐ tanno-Colombiens dont le re‐ venu net est inférieur à 61 465 $ bénéficient d'un crédit total ou partiel. Pour les fa‐ milles, le seuil de revenu change en fonction de la configuration familiale. No‐ tamment, une famille de quatre personnes dont le re‐ venu net est inférieur à 94 845 $ bénéficiera d'un crédit total ou partiel.
Le crédit maximal est de 447 $ pour une personne seule et de 893,50 $ pour une famille de quatre. Le 1er juillet 2024, les seuils de re‐ venus et les rabais seront modifiés. Un ménage de quatre personnes recevra jusqu’à 1005 $ et une per‐ sonne seule recevra quant à elle 504 $.
5) La taxe carbone fonc‐ tionne-t-elle?
La Colombie-Britannique utilise l’année 2007 comme référence pour l'évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre.
La Colombie-Britannique s'est fixé l’objectif de réduire ses émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2007 d'ici 2030, de 60 % d'ici 2040 et de 80 % d'ici 2050.
Entre 2007 et 2021, les émissions totales de gaz à ef‐ fet de serre dans la province ont diminué de 2,8 %, après avoir subi une hausse à la fin des années 2010.
Lorsque ces émissions sont comparées à la popula‐ tion de la Colombie-Britan‐ nique, une diminution de 20 % depuis 2007 est observée.
Si elle est soutenue par les groupes écologistes, la mesure de la taxe carbone est contestée par certains, et ce, depuis sa mise en place en 2008.
En mars dernier, le chef du Parti conservateur du Ca‐ nada, Pierre Poilievre, a de‐ mandé au premier ministre provincial David Eby d’annu‐ ler la hausse de la taxe sur le carbone britanno-colom‐ bienne et de joindre sa voix aux sept autres premiers mi‐ nistres qui demandaient au premier ministre du Canada, Justin Trudeau de mettre un terme à la taxe carbone ou à l’annulation de la hausse de la taxe fédérale prévue le 1er avril.