Ratés de la taxe sur les logements vacants : la mairesse de Toronto s’excuse

La mairesse de Toronto a présenté ses excuses jeudi aux propriétaires torontois qui ont eu la mauvaise sur‐ prise de recevoir un compte de taxes de milliers de dollars pour un loge‐ ment vacant, même si quelqu’un vit dans la mai‐ son ou l’appartement en question.

Je comprends la frustra‐ tion, le choc du "Oh, mon Dieu, qu’est-ce que c’est que ce compte?", mais nous corri‐ geons ce gâchis, a déclaré Olivia Chow, lors d’une confé‐ rence de presse sur le loge‐ ment abordable.

Hugh Meighen s’est rendu à l’hôtel de ville jeudi pour comprendre comment contester le compte qu’il a reçu. C’est une taxe substan‐ tielle, très substantielle.

Ce sont des dizaines de milliers de dollars. Nous de‐ vons nous assurer que la Ville comprenne que nous ne sommes pas assujettis à cette taxe, puisque nous vi‐ vons dans cette maison, qui a toujours été la nôtre.

Hugh Meighen, proprié‐ taire

Des sommes rables considé‐

La taxe sur les logements vacants représente 1 % de l’évaluation à la valeur ac‐ tuelle, établie par la Société d’évaluation foncière des mu‐ nicipalités, pour l’année 2023. L’an prochain, elle passera à 3 %.

Les propriétaires avaient jusqu’au 15 mars pour rem‐ plir la déclaration qui permet de déterminer s’ils doivent ou non payer la taxe.

Selon la Ville, 125 000 d’entre eux auraient oublié ou négligé de le faire cette année et recevront automati‐ quement une facture.

Mais d’autres ont rempli cette formalité avant la date limite et ont tout de même reçu un compte. Le système n’envoie pas de confirmation au citoyen lorsqu’il soumet son formulaire.

Sam Qubti, bien qu’au courant de l’existence du for‐ mulaire, n’a pas soumis sa déclaration à temps.

Tout le monde reçoit des formulaires, doit fournir des détails sur ceci ou cela. C’est un seul manquement qui cause un grand traumatisme à tout le monde dans cette ville, a-t-il commenté, après avoir fait les démarches pour faire corriger le problème, à l’hôtel de ville.

Il promet qu’on ne l’y prendra plus.

Comment contester?

Olivia Chow raconte qu’elle a elle-même dû contester une de ces factures l’an dernier, parce qu’elle était en voyage et n’avait pas soumis le formulaire à temps. Le processus de contestation, reconnaît-elle, n’a pas été simple.

Le système n’envoie pas de confirmation d’inscription.

Les personnes qui ont reçu un compte de taxes par er‐ reur peuvent en appeler ou se plaindre.

Jeudi en fin de journée, la Ville a confirmé qu’elle n'im‐ posera pas de frais de traite‐ ment de dossier à tous ceux qui affirment qu’ils ont sou‐ mis leur déclaration avant la date limite.

De plus, étant donné les défis rencontrés cette année, la cheffe du budget et la mai‐ resse demanderont l’autori‐ sation au conseil municipal d’éliminer les frais de retard de 21,24 $ pour toutes les personnes touchées au cours de cette année civile, a pré‐ cisé son porte-parole Russell Baker, dans une déclaration écrite.

Pour déposer une plainte ou en appeler : site de la Ville de Toronto (en anglais seule‐ ment)

Corriger le tir

Cette taxe sur les loge‐ ments vacants est destinée aux spéculateurs qui gardent leur propriété vide en pleine crise du logement, rappelle la mairesse de Toronto.

Elle n’a pas été pensée et créée pour harceler les pro‐ priétaires qui vivent dans leur maison.

Olivia Chow, mairesse de Toronto

Si un logement est la rési‐ dence principale du proprié‐ taire ou s’il a été loué ou oc‐ cupé pendant plus de six mois en 2023, la taxe ne s’ap‐ plique pas. D’autres excep‐ tions sont aussi prévues.

Certains propriétaires, qui avaient rempli la déclaration une première fois en 2023 quand la taxe a été implan‐ tée, n’avaient peut-être pas compris qu’ils devaient le re‐ faire en 2024.

C'est à nous qu'incombe la responsabilité, déplore Hugh Meighen croit qu’il fau‐ drait repenser ce système et adopter la logique inverse : qu’une résidence soit consi‐ dérée habitée, à moins qu’il y ait une raison de croire qu’elle est vacante.

La Ville précise, dans une déclaration écrite, qu’elle re‐ voit présentement la marche à suivre qui oblige les pro‐ priétaires à soumettre une déclaration chaque année. Elle affirme qu’il y aura des améliorations l’an prochain.

On fera mieux la pro‐ chaine fois, assure, de son côté, la mairesse Chow.

Avec les informations de Jean-Loup Doudard

leversant pour eux, dit-elle.

Mme Babineau ajoute qu’en parlant à des collègues, elle a appris que la situation est semblable à Fredericton et à Saint-Jean. Les maisons à moins de 200 000 $ sont pré‐ fabriquées ou simples, et les acheteurs font de la suren‐ chère pour celles d’environ 250 000 $.

Devon Babineau dit connaître un couple qui a fait cinq offres d’achat, mais sans succès. Dans la dernière offre, nous avons annulé l'inspection de la maison, mais nous n'avons toujours pas gagné, et nous avions of‐ fert 30 000 $ de plus.

Les prix vont continuer d'augmenter, selon un ex‐ pert

L’augmentation du prix des maisons dans les Mari‐ times est sans précédent, se‐ lon Shaun Cathcart, écono‐ miste principal à l’ACI. Plu‐ sieurs facteurs ont contribué à cette hausse, notamment de faibles taux d’intérêts du‐ rant la pandémie, puis l’arri‐ vée de nouveaux résidents qui viennent d’autres pro‐ vinces ou de l’étranger, ex‐ plique-t-il.

L'économiste ne s’attend pas à une baisse des prix de sitôt.

Je pense qu'ils vont aug‐ menter, et je pense qu'ils vont augmenter davantage dans des endroits qui sont encore relativement plus abordables, et au NouveauBrunswick c’est toujours cela, affirme Shaun Cathcart.

Erin Hickey dit poursuivre ses recherches et réfléchir à des moyens moins coûteux d’accéder à la propriété. Entre-temps, son loyer aug‐ mente et elle dit avoir l'im‐ pression que sa situation en matière de logement est une bombe à retardement.

D’après un reportage d’Ai‐ dan Cox, de CBC