Réunions municipales à huis clos : l’AFMNB rappelle ses membres à l’ordre

L'Association francophone des municipalités du Nou‐ veau-Brunswick (AFMNB) croit que les municipalités vont être plus attentives aux règles qui limitent la tenue de débats à huis clos.

L'AFMNB a fait parvenir une note aux municipalités membres de l'organisation pour rappeler les exigences de la Loi sur la gouvernance locale. Dans cette note, l'or‐ ganisme rappelle les règles à suivre pour la tenue des réunions à huis clos, exemples à l'appui.

Elle mentionne les zones grises à éviter, comme les discussions entre conseillers sur les affaires municipales au cours de repas informels ou les rencontres en coulisse.

Ce serait bien plus facile de faire toutes nos réunions à huis clos et on n'a pas de débat. Mais, à ce moment-là, on ne représente pas la po‐ pulation.

Yvon Godin, président de l'Association francophone des municipalités du Nou‐ veau-Brunswick

Le président de l'AFMNB, Yvon Godin, précise que l'or‐ ganisme ne va pas jouer à la police, mais que c'est aux municipalités de s'assurer de respecter la loi.

Il y a des gens qui n'étaient pas conscients qu'une rencontre de travail doit se tenir face au public, explique-t-il. Une rencontre de travail ne peut pas être toute à huis clos.

Cela fait suite aux propos de conseillers municipaux de la Péninsule acadienne, en février dernier, qui ont dé‐ noncé une utilisation exces‐ sive des réunions à huis clos pour débattre de sujets qui devraient, selon eux, se faire en public.

Le maire de Tracadie, De‐ nis Losier, croit que ce rappel à l'ordre de l'AFMNB est une bonne chose et que les muni‐ cipalités vont apporter des ajustements, s'il y a lieu.

Je crois que ce sont des choses importantes qu'il faut surveiller pour que les gens puissent s'assurer que leurs élus, leurs représentants agissent selon les lois qui sont en place, affirme-t-il.

Réactions positives

Le président de l'AFMNB, Yvon Godin, constate que les municipalités, de façon géné‐ rale, ont bien réagi à la suite des clarifications apportées par l'organisme.

Il y a des municipalités qui étaient comme inquiètes et se demandaient si elles fai‐ saient des choses de mal, ditil. Il n'y a personne qui a l'in‐ tention de faire des choses de mal là-dedans. C'est un rappel de ce qu'est la loi. Puis, la réaction a été, quand

même, positive.

Du travail pour la Com‐ mission de la gouvernance locale

Yvon Godin souligne que certaines zones grises sur la tenue des réunions devront tout de même être clarifiées par la Commission de la gou‐ vernance locale.

Il donne l'exemple d'une municipalité qui voudrait pré‐ parer un plan stratégique.

Je ne sais pas ce que ça pourrait apporter de faire cette réunion-là devant le pu‐ blic, mentionne-t-il. Mais, quand le plan stratégique est mis sur papier, là on fait des réunions avec les citoyens. Il y aurait des débats et finale‐ ment on pourrait accepter ce nouveau plan dans une réunion mensuelle.

Selon monsieur Godin, un tel cas sera assurément sou‐ mis à la présidente de la Commission de la gouver‐ nance locale, Giselle Goguen, qui vient d'être nommée à cette fonction, le premier avril, par le gouvernement provincial.

Cette nouvelle commis‐ sion, qui doit notamment examiner et évaluer les ques‐ tions touchant à l'administra‐ tion des municipalités, va commencer ses activités le mois prochain.

Je pense que les gens vont être beaucoup, beaucoup plus attentifs au respect de la loi, estime le président de l'AFMNB.