Malgré la fin de la pandémie, les pétrolières reçoivent encore des incitatifs

« Frustré » : le mot revient une dizaine de fois dans la bouche du président de l’Association des municipa‐ lités rurales de l’Alberta, Paul McLauchlin. Ce der‐ nier critique les mesures incitatives à l’industrie pé‐ trolière et gazière qui pompent les revenus de ses membres, alors que les prix du pétrole sont au beau fixe.

C'est très frustrant que, encore une fois, les munici‐ palités aient été utilisées pour stimuler l’industrie, ex‐ plique Paul McLauchlin.

En octobre 2020, le prix du pétrole est à 40 $ le baril aider à la reprise des activités du secteur des hydrocar‐ bures.

Les entreprises pétro‐ lières et gazières bénéficient de trois ans de pause sur les impôts fonciers des nou‐ veaux forages et des nou‐ veaux pipelines. La taxe sur l’équipement de forage est complètement éliminée. Des réductions sont aussi mises en place sur l’évaluation fis‐ cale de certains puits.

L’Association des munici‐ palités rurales appuie l’an‐ nonce du bout des lèvres, mais dit qu’il s’agit d’incitatifs à court terme et que le dia‐ logue doit se poursuivre pour assurer la viabilité des muni‐ cipalités.

De déficits à profits re‐ cord

Sans aucun doute, nous avons beaucoup de regrets. L’industrie est une part im‐ portante de nos communau‐ tés, mais tout le monde peut reconnaître que le fait d’utili‐ ser des incitatifs lorsque les prix [du pétrole] sont élevés n’a aucun sens, explique Paul McLauchlin aujourd’hui.

Le prix du baril de pétrole a doublé depuis l'établisse‐ ment des mesures et les pé‐ trolières ont enregistré des profits record. Le nombre de nouveaux puits forés en Al‐ berta a plus que triplé entre la fin de 2020 et la fin de 2023.

Toutefois, les mesures se poursuivent. Les municipali‐ tés ne pourront commencer à prélever des impôts sur les nouveaux puits et pipelines qu’en janvier 2025. Le reste des mesures incitatives reste‐ ront en place.

Nous essayons de faire comprendre au gouverne‐ ment que le fait de stimuler l’industrie pétrolière et ga‐ zière avec les taxes munici‐ pales n’est ni juste ni équi‐ table et certainement pas la voie qu’il devrait suivre.

Paul McLauchlin, pré‐ sident de l'Association des municipalités rurales de l'Al‐ berta

Au congrès des municipa‐ lités rurales, le mois dernier, le comté de Clearview a de‐ mandé le rétablissement de la taxe sur l’équipement et la fin des autres allègements fiscaux.

Nous avons des coûts pour les nouvelles routes et l’entretien des infrastructures que les entreprises pétro‐ lières et gazières utilisent pour leur produit. Donc, c’est un poids de plus pour nos contribuables, déplore la pré‐ fète de ce comté, Michelle Swanson. Le reste des contri‐ buables doit combler le manque à gagner pour s’as‐ surer que nos services conti‐ nuent.

Selon les rapports an‐ nuels du gouvernement, ces différents allègements fis‐ caux ont provoqué une perte de revenus de 165 millions de dollars en 2021-2023, en très grande majorité pour les municipalités. Le montant de la perte de revenus pour 2023-2024 ne sera connu qu’en juin.

À cela s’ajoute le pro‐ blème continu d’impôts im‐ payés par certaines entre‐ prises. Selon le dernier rap‐ port de l’Association des mu‐ nicipalités rurales, le mon‐ tant total dû s’élève à 252 millions de dollars.

Pendant ce temps-là, il n’y a eu aucune modification dans les redevances, note Paul McLauchlin.

Le gouvernement alber‐ tain ne vacille pas

Le gouvernement alber‐ tain ne prévoit cependant pas de modifier sa politique. Il faut qu'il y ait un équilibre pour créer les conditions fa‐ vorables et s’assurer que les municipalités sont suffisam‐ ment financées et soutenir la viabilité et l’emploi dans l’in‐ dustrie, explique Michael Francoeur, le directeur ad‐ joint des communications du ministère des Affaires muni‐ cipales.

Le maintien d'une indus‐ trie pétrolière et gazière forte et stable bénéficie à toutes les communautés albertaines grâce à la création d’emplois et à l’activité économique.

Michael Francoeur, direc‐ teur adjoint des communica‐ tions au ministère des Af‐ faires municipales

L’Association canadienne des producteurs pétroliers soutient aussi le prolonge‐ ment des allègements fis‐ caux parce que le modèle d’évaluation est obsolète.

Étant donné que le mo‐ dèle d’évaluation de la taxa‐ tion municipale n’a pas été mis à jour depuis 2005 et doit être modifié pour reflé‐ ter les pratiques actuelles de l’industrie, nous sommes d’accord avec l’élimination de la taxe sur l'équipement de forage, indique Richard Wong, le vice-président aux activités de l’ACPP dans une réponse par courriel.

Des consultations ont été lancées sur ce modèle d’éva‐ luation, mais des recomman‐ dations finales ne sont pas attendues avant le printemps 2028 selon le calendrier du gouvernement albertain (en anglais).

Malgré ces positions, l’As‐ sociation des municipalités rurales ne faiblit pas et pré‐ voit de poursuivre son lob‐ bying. Si nous ne persistons pas, [le gouvernement] va juste espérer que nous allons oublier, affirme Michelle Swanson.