Les émissions d’un terminal à conteneurs sont un « secret commercial », dit son opérateur

L’entreprise britanno-co‐ lombienne qui exploite le plus grand terminal à conteneurs du Canada poursuit le gouvernement fédéral dans le but de gar‐ der secrètes cinq années de données sur ses émis‐ sions de gaz à effet de serre.

GCT Canada affirme que le ministre de l'Environne‐ ment et du Changement cli‐ matique veut publier les don‐ nées sur les émissions de l'installation Deltaport, située au sud de Vancouver, dans le cadre du Programme fédéral de déclaration des gaz à effet de serre.

L'entreprise affirme, dans une requête à la Cour fédé‐ rale, que ces informations sont un secret commercial et que leur publication entraî‐ nerait des pertes financières et nuirait à sa position concurrentielle.

GCT Canada est continuel‐ lement en train de négocier avec des clients existants pour renouveler des accords ou de négocier avec de nou‐ veaux clients potentiels, in‐ dique la requête. Les clients existants et potentiels ac‐ cordent de plus en plus d'im‐ portance aux questions de développement durable pour ceux avec lesquels ils passent des contrats, y compris les émissions [de gaz à effet de serre] des terminaux à conte‐ neurs qu'ils utilisent.

Si ses données sur les émissions sont publiées alors que celles de ses concurrents ne le sont pas, GCT Canada affirme que cela interférerait avec ces négociations.

Demande de confiden‐ tialité rejetée

L'entreprise affirme avoir fourni les données couvrant la période 2017-2022 à Envi‐ ronnement et Changement climatique Canada, mais le ministère a rejeté une de‐ mande de confidentialité des données en février.

Dans sa demande de révi‐ sion judiciaire, GCT Canada affirme que le ministère s'en prend à tort à Deltaport et qu'aucune installation gérée par des concurrents n'est te‐ nue de communiquer des données sur les émissions.

La publication des infor‐ mations [sur les gaz à effet de serre] ferait de Deltaport la seule installation de termi‐ nal à conteneurs au Canada à publier ce type d'informa‐ tions.

Requête de GCT Canada La demande précise que les données relatives aux émissions soient traitées de manière confidentielle par tous les exploitants de termi‐ naux à conteneurs sur le marché canadien.

Une comparaison ren‐

L'entreprise affirme égale‐ ment que ses données sur les émissions pourraient être utilisées par des concurrents, des clients et d'autres per‐ sonnes pour lui causer des pertes.

Marko Dekovic, porte-pa‐ role de GCT Canada, a dé‐ claré que lorsque l’entreprise a demandé que les données restent confidentielles, le gouvernement a refusé et que le seul recours de la so‐ ciété était de demander une révision judiciaire.

Selon Marko Dekovic, GCT Canada n'a pas été en me‐ sure d'identifier d'autres ex‐ ploitants de terminaux à conteneurs à qui l'on a de‐ mandé de fournir des don‐ nées sur les émissions en vue de leur publication dans le cadre du programme de déclaration. Ceci, dit-il, pour‐ rait donner l'impression que les émissions de GCT Canada sont en quelque sorte plus élevées que celles de ses concurrents, sans qu'il soit possible de les comparer.

Puisqu'il n'y a pas d'autres opérateurs, cette information serait dans le vide, a-t-il dé‐ claré.

Marko Dekovic a indiqué qu'il n'y avait pas d’échéan‐ cier de la Cour afin qu’elle statue sur la demande.

Le ministère de l'Environ‐ nement et du Changement climatique a reporté ses commentaires à Transports Canada, qui n'est pas cité dans la demande de révision judiciaire.

GCT Canada exploite éga‐ lement le terminal à conte‐ neurs Vanterm à Vancouver.