Une conseillère municipale demande un règlement anti-rénoviction à Ottawa

La conseillère municipale du quartier Somerset, Ariel Troster, en a assez de voir des personnes âgées être chassées de son quartier du centre-ville d’Ottawa par ce qu’elle appelle des « expulsions de mauvaise foi ».

Je représente un quartier où le taux de pauvreté des personnes âgées est le plus élevé, et nous voyons de plus en plus de nos voisins âgés devenir des sans-abris, se re‐ trouver sur le trottoir ou être incapables de vivre dans le quartier qu’ils ont aidé à construire, a-t-elle dit en guise de cri du coeur.

Dans de nombreux cas, Ariel Troster blâme les réno‐ victions, c’est-à-dire lorsqu’un locataire reçoit un avis N-13 lui demandant de déména‐ ger pendant que le proprié‐ taire rénove son logement.

Selon l'élue, ces avis sont souvent utilisés de mauvaise foi. Selon elle, les réparations ne sont parfois que des pré‐ textes pour faire partir des locataires de longue date dans le but d’augmenter le prix du loyer.

Ce que nous constatons, c’est un grand nombre d’ex‐ pulsions de mauvaise foi, où un propriétaire peut installer un nouveau comptoir ou donner une nouvelle couche de peinture, appelant cela une rénovation qui mérite une expulsion N-13. [Les pro‐ priétaires] le font simple‐ ment pour rendre l’apparte‐ ment un peu plus beau afin de pouvoir le louer beaucoup plus cher.

La conseillère demande donc à ses collègues du conseil municipal de s’inspi‐ rer de la Ville de Hamilton, qui a adopté le premier rè‐ glement anti-rénoviction de l’Ontario plus tôt cette an‐ née.

La loi provinciale n’est pas suffisante, selon une avocate

Les locataires peuvent se tourner vers le tribunal pour faire valoir ce point de vue. Ils ont droit à une indemnisa‐ tion et la loi provinciale leur donne le droit de réintégrer leur logement une fois les ré‐ novations terminées.

Selon la directrice des ser‐ vices juridiques de Services juridiques communautaires d’Ottawa, Sarah Sproule, ces mécanismes sont toutefois souvent insuffisants.

La loi provinciale n’est pas suffisante pour dissuader les propriétaires. Je pense qu’elle n’offre pas assez d’aide aux locataires individuels qui veulent rester dans leur loge‐ ment ou y retourner.

Elle dit également que peu de locataires ont les connaissances nécessaires pour défendre correctement leur cause devant le tribunal, et souvent, ils ne disposent pas de délais clairs pour re‐ tourner dans leur logement,

ce qui peut rendre leur dé‐ marche peu pratique. En outre, certains propriétaires proposent de l’argent pour encourager les locataires à renoncer à leurs droits.

Pour les propriétaires, le jeu en vaut parfois la chan‐ delle s’il ouvre la porte à de nouveaux locataires et à de fortes augmentations de loyer.

Il incombe vraiment au lo‐ cataire individuel de faire va‐ loir que la possession va‐ cante n’est pas nécessaire et que les rénovations peuvent être effectuées pendant qu’il vit là, ce qui peut être difficile pour les locataires qui n’ont pas d’entrepreneurs à leur disposition ou de personnes avec eux qui ont les compé‐ tences en matière de construction pour les guider sur cette question, a expliqué Mme Sproule.

Selon elle, le modèle de Hamilton pourrait donner aux locataires une meilleure chance de comprendre et de défendre leurs droits. Il pour‐ rait également endiguer la pression à la hausse sur les loyers en retirant au locataire la responsabilité de lutter contre l’utilisation abusive des N-13 et en la confiant aux autorités municipales.

Idéalement, cela signifie‐ rait également qu’une per‐ sonne qualifiée examinerait le plan de rénovation du pro‐ priétaire et déterminerait si le locataire doit quitter ou non son logement.

Cela se ferait dès le dé‐ part plutôt que d’attendre que la Commission de la lo‐ cation immobilière se pro‐ nonce, ce qui aurait pu dé‐ courager ou effrayer le loca‐ taire, l’amener à abandonner et à déménager.

Le modèle de Hamilton n’est qu’un outil parmi tant d’autres

Le règlement de Hamilton oblige les propriétaires à de‐ mander un permis municipal qui coûte 715 $. Pour l’obte‐ nir, ils doivent prouver que les permis de construction sont en place et obtenir le rapport d’un ingénieur confir‐ mant que le locataire doit dé‐ ménager pour que les tra‐ vaux de rénovation puissent avoir lieu.

Les propriétaires doivent également prendre des dis‐ positions pour les locataires qui souhaitent revenir après les travaux de rénovation. Cela peut se traduire par un logement temporaire ou une indemnisation. Les infrac‐ tions sont passibles d’une amende de 500 $.

Ariel Troster demande donc au personnel de la Ville d’Ottawa d’étudier ce modèle et de lui faire un rapport. Sa motion sera débattue par le Comité de la planification et du logement le 24 avril.

La Ville prévoit déjà d’étu‐ dier d’autres outils pour endi‐ guer les hausses de loyer et empêcher les rénovictions. Ce mercredi, le Comité de la planification et du logement a adopté une motion de la conseillère Stéphanie Plante demandant au personnel d’étudier un fonds d’acquisi‐ tion de logements ou une stratégie d’acquisition.

Il s’agit d’acheter des loge‐ ments privés et de les convertir en logements abor‐ dables à but non lucratif.

Nous avons vraiment be‐ soin d’une approche à deux volets pour résoudre le pro‐ blème de logements abor‐ dables, a affirmé l’élue qui re‐ présente les citoyens du quartier Rideau-Vanier. L’une d’entre elles consiste évidem‐ ment à construire davantage de logements abordables, mais nous perdons plus de logements que nous en construisons, de sorte qu’une solide stratégie d’acquisition [...] aidera la Ville d’Ottawa à conserver ces logements abordables.

Le gouvernement fédéral a d’ailleurs annoncé la se‐ maine dernière l’octroi de 1,5 milliard de dollars de subven‐ tions et de prêts pour ce type d'acquisition.

Avec les informations d’Arthur White-Crummey de CBC News