Le Cap-Breton réglemente les maisons de chambres après le décès d’un étudiant

La municipalité régionale du Cap-Breton prend des mesures pour commencer à délivrer des permis et à réglementer les maisons de chambres après la mort d'un des huit étudiants lo‐ cataires d'une maison à Sydney qui a brûlé en 2022.

Les gens de l’industrie im‐ mobilière affirment qu'un projet de règlement adopté en première lecture cette se‐ maine est un bon début, mais ils croient que plus de travail doit être fait pour pro‐ téger les propriétaires, les lo‐ cataires et les voisins.

Priscilla Lotherington, pré‐ sidente de l'Association des propriétaires d'immeubles à revenu du Cap-Breton, pense que les propriétaires vont probablement accueillir favo‐ rablement les réglementa‐ tions qui assurent la sécurité des locataires, mais les frais de permis de 200 $ pour‐ raient en décourager certains d'enregistrer leurs logements auprès de la municipalité.

Je pense que les gens ne vont pas volontairement se lever et commencer à payer, dit-elle.

Les responsables des in‐ cendies et des bâtiments de la Municipalité régionale du Cap-Breton disent que les maisons de chambres étaient depuis longtemps une préoc‐ cupation, mais que la mort de l'Indien Rajesh Gollapudi en 2022 a rendu la réglemen‐ tation plus urgente.

Le jeune homme était étu‐ diant à l'Université du CapBreton au moment de son décès.

Le personnel municipal prend aussi en compte les in‐ quiétudes concernant le sur‐ peuplement, les conditions de vie inadéquates et la sécu‐ rité soulevée par le public.

Ces craintes ont mené à la création l'année dernière d'une nouvelle stratégie d'aménagement et d'un nou‐ veau règlement d'aménage‐ ment du territoire autorisant des maisons de chambres dans la plupart des zones ré‐ sidentielles.

En vertu du nouveau rè‐ glement proposé, les proprié‐ taires qui louent des chambres s'enregistreraient et paieraient 200 $ pour un permis. Ceux qui disposent de plus de quatre chambres paieront 50 $ de plus par chambre.

Les inspecteurs en bâti‐ ment vérifieraient le respect des codes du bâtiment et des normes municipales. Les vio‐ lations pourraient entraîner des amendes, une suspen‐ sion ou la révocation d'un permis.

Le règlement a été adopté en première lecture mardi et le personnel planifiera une audience lors d'une pro‐ chaine réunion du conseil pour obtenir l'avis du public avant l'adoption finale du rè‐ glement.

Un bon plan en théorie

Les MacLean, un agent immobilier de Sydney, af‐ firme que l'application de cette loi sera importante. Il témoigne qu'un nombre ex‐ cessif de propriétaires sur‐ peuplent leurs logements, ce qui les rend non sécuritaires et sales en plus de créer des problèmes pour les voisins.

Ces propriétaires ne se porteront pas volontaires pour payer les frais de per‐ mis parce qu'ils ne veulent pas être détectés, dit-il.

Les permis semblent bons sur le papier, mais on doit s'assurer qu'ils sont respec‐ tés, c'est ma plus grande pré‐ occupation. La ville doit avoir suffisamment d'employés pour les faire respecter.

Certains conseillers ont émis des doutes sur l’ appli‐ cation du règlement, mais la directrice par intérim de la planification, Karen Neville, affirme que le personnel mu‐ nicipal surveillerait et révise‐ rait le règlement 12 mois après son entrée en vigueur.

Priscilla Lotherington es‐ père que la réglementation empêchera d’autres décès comme celui de Rajesh Golla‐ pudi.

Le fait qu'il ait perdu la vie sans que ce soit de sa faute est vraiment triste, dit-elle.

Le père de l’étudiant in‐ dien poursuit le propriétaire et deux des colocataires de son fils.

Selon des documents judi‐ ciaires provinciaux, deux en‐ treprises font aussi face à sept accusations en vertu de la Loi sur la sécurité incendie de la Nouvelle-Écosse à la suite de l'incident.

Avec les informations de Tom Ayers de CBC