Toronto révisera sa taxe sur les logements vacants. Certains veulent l’abolir.

L'avenir de la taxe munici‐ pale sur les logements va‐ cants à Toronto pourrait semer la discorde au sein du conseil municipal la se‐ maine prochaine. La mai‐ resse Olivia Chow estime que cet impôt doit être complètement revu, tandis que certains conseillers ré‐ clament son abolition.

Olivia Chow en convient : l’administration de cette taxe a semé la confusion et a causé du stress pour des mil‐ liers de propriétaires cette année. La mairesse continue de défendre cet outil destiné à lutter contre la crise du lo‐ gement, mais elle s’engage à y apporter des changements fondamentaux.

La mairesse a par ailleurs précisé que seuls les proprié‐ taires qui avaient un loge‐ ment vide en 2022 et dont la situation n'a pas changé au‐ ront à payer cette taxe cette année.

Le programme était mal conçu. Et maintenant, nous réparons les pots cassés.

Olivia Chow, mairesse de Toronto

Les propriétaires toron‐ tois avaient jusqu’au 15 mars pour remplir une déclaration qui permet de déterminer s’ils doivent ou non payer cette taxe.

Certains propriétaires qui avaient rempli la déclaration une première fois en 2023, quand la taxe a été instaurée, n’avaient peut-être pas com‐ pris qu’ils devraient le refaire en 2024.

Selon un nouveau rapport des fonctionnaires munici‐ paux publié vendredi, envi‐ ron 167 000 logements ont été déclarés vacants cette an‐ née. Il s’agit d’une augmenta‐ tion majeure par rapport à 2023, où il y en avait eu seulement 11 000.

Si un logement est la rési‐ dence principale du proprié‐ taire ou s’il a été loué ou oc‐ cupé pendant plus de six mois en 2023, la taxe ne s’ap‐ plique pas.

Un employé remercié

La mairesse Chow a dé‐ claré que la Ville était respon‐ sable du problème de factu‐ ration. Elle a ajouté que la si‐ tuation avait conduit au li‐ cenciement d’au moins un fonctionnaire qui avait tra‐ vaillé sur la conception de ce programme.

Olivia Chow et la respon‐ sable du budget, Shelley Car‐ roll, demandent maintenant aux fonctionnaires de procé‐ der à un examen complet des problèmes survenus cette année en vue d'amélio‐ rer le système l'année pro‐ chaine.

Elles n’écartent pas la pos‐ sibilité d’utiliser des données des services publics, comme la consommation d'eau et d'électricité, pour déterminer si une maison est occupée plutôt que d’obliger les pro‐ priétaires à fournir des décla‐ rations chaque année.

Les fonctionnaires avaient déjà averti le conseil munici‐ pal que l'utilisation des don‐ nées sur les services publics pouvait poser problème pour des raisons de protection de la vie privée. C’est pourquoi le conseil avait initialement opté pour un système de dé‐ claration annuelle.

Pressions pour abolir la taxe

Le conseiller Stephen Ho‐ lyday est depuis longtemps un opposant à la taxe sur les logements vacants. Il critique notamment la complexité du système et le considère comme une ingérence dans la vie privée des Torontois.

M. Holyday a appuyé une motion du conseiller Vincent Crisanti destinée à éliminer la taxe lors d'une réunion du conseil qui commencera mercredi.

Cette motion, qui nécessi‐ tera une majorité des deux tiers du conseil pour être dé‐ battue, qualifie la taxe de perturbatrice et gênante au plus haut point.

Je suis persuadé qu'elle a érodé la confiance des ci‐ toyens envers le gouverne‐ ment, dit-il.

Le conseiller Brad Brad‐ ford a déposé une demande d'enquête administrative au‐ près des fonctionnaires mu‐ nicipaux pour tenter de com‐ prendre comment la mise en oeuvre de cette taxe s'est si mal déroulée.

La taxe a été administrée pour la première fois l'année dernière, mais elle n'a pas connu les mêmes problèmes, souligne-t-il. Je veux com‐ prendre l'étendue des dégâts en 2024.

Avec les informations de CBC