L’amendement du projet de loi 37 aura le « feu vert » des Autochtones, dit Carmant

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a affirmé jeudi que les amendements au projet de loi 37 sur le com‐ missaire au bien-être et aux droits des enfants se‐ ront « coconstruits » et réalisés « de manière conjointe » avec les Pre‐ mières Nations et les Inuit.

Déposé en octobre der‐ nier, le projet de loi avait es‐ suyé de nombreuses cri‐ tiques de la part des organi‐ sations autochtones. Ces dernières déploraient notam‐ ment le fait que le texte pré‐ voyait la nomination d'un commissaire associé affecté au bien-être et aux droits des enfants autochtones qui relè‐ verait du commissaire natio‐ nal.

Tant l'Assemblée des Pre‐ mières Nations Québec-La‐ brador (APNQL), Makivvik et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec avaient déposé leur mémoire dans lesquels ils mettaient en doute la légiti‐ mité et l'indépendance qu'aurait le commissaire as‐ socié dans la forme actuelle du projet de loi. Ils récla‐ maient plutôt la nomination de commissaires indépen‐ dants représentant les Inuit et les Premières Nations.

Depuis la fin février, l'étude du projet de loi est suspendue afin d'y apporter des changements, notam‐ ment concernant le mandat du commissaire chargé du bien-être et aux droits des enfants issus des Premières Nations et inuit.

On est en train de modi‐ fier ces points-là [et] on fait ça de manière conjointe [avec les organisations au‐ tochtones], a répondu le mi‐ nistre, alors qu'il était ques‐ tionné par le député pé‐ quiste Joël Arseneau lors de l’étude des crédits budgé‐ taires de son ministère, à l'Assemblée nationale.

Des discussions avec l'APNQL, Makivvik et le Re‐ groupement des centres d'amitié autochtones ont d'ailleurs eu lieu, afin d'arri‐ ver à un amendement qui va être raisonnable à leurs yeux, a assuré M. Carmant.

Dès qu'on aura le feu vert des Premières Nations, on va se remettre au travail. [...] On est en train de coconstruire pour la suite.

Lionel Carmant, ministre responsable des Services so‐ ciaux

Selon le ministre, les tra‐ vaux sur le projet de loi de‐ vraient recommencer en commission parlementaire d'ici quelques semaines, soit après le dépôt des amende‐