Hébergement illégal : les hôteliers veulent une application plus « mordante » de la loi
L'Association hôtellerie du Québec, en partenariat avec les associations de Montréal et Québec, inter‐ pelle le gouvernement sur l'hébergement touristique illégal. Même s’ils applau‐ dissent la loi qui est entrée en vigueur en septembre dernier, ils dénoncent que certains angles morts per‐ sistent.
La loi 25 oblige les plate‐ formes d'hébergement, comme Airbnb, à s'assurer de la conformité de tous les hôtes qu'elles hébergent, à défaut de quoi elles s'ex‐ posent à des amendes pou‐ vant atteindre 100 000 $ par annonce illégale. Les hôtes quant à eux doivent détenir un numéro d’enregistrement de la Corporation de l'indus‐ trie touristique du Québec (CITQ).
La loi comprend déjà des amendes très sévères, alors il faut les appliquer. Elle a des dents, il faut juste mordre un peu plus, estime la prési‐ dente-directrice générale de l'Association hôtellerie du Québec, Véronyque Trem‐ blay.
Elle espère que les diffé‐ rents paliers de gouverne‐ ment arrivent à mieux discu‐ ter ensemble pour appliquer la loi plus efficacement. Par‐ fois entre le municipal et le gouvernement, on se lance un peu la balle pour voir à qui la faute. Notre communi‐ qué c’était simplement de dire : "parlez-vous!", soutient la PDG de l’Association.
À Montréal, par exemple, la Ville annonçait le mois der‐ nier que seulement 19 constats d’infraction avaient été remis en 8 mois par les inspecteurs municipaux. Pen‐ dant cette période, ces der‐ niers ont procédé à 394 ins‐ pections de logements soup‐ çonnés d'être utilisés illégale‐ ment à des fins touristiques.
Selon l'administration Plante, qui réclame une meilleure collaboration du gouvernement provincial, no‐ tamment de la part de Re‐ venu Québec, cette escouade manque d'outils pour être ef‐ ficace.
Un des enjeux est la com‐ plexité et le temps que peuvent occuper les en‐ quêtes dans ces dossiers, ce qui peut peser sur les fi‐ nances des villes. Les res‐ sources humaines, c’est un peu le nerf de la guerre dans ces dossiers-là, pour faire des inspections et des en‐ quêtes, remarquait en no‐ vembre la conseillère munici‐ pale de Québec responsable du tourisme, Mélissa Cou‐ lombe-Leduc.
À Québec, la Ville a dit de‐ voir augmenter le coût du permis annuel pour les loge‐ ments touristiques collabora‐ tifs à 250 $ pour pouvoir ajouter deux inspecteurs à temps complet à son équipe de quatre ressources qui n’est consacrée qu’à mitemps à la tâche de débus‐ quer les contrevenants.
Le gouvernement fédéral s’est aussi mêlé de la partie en annonçant en novembre 50 millions de dollars en 3 ans pour aider les municipali‐ tés à faire respecter leur ré‐ glementation sur l'héberge‐ ment à court terme. Un fi‐ nancement qui a été confirmé plus tôt cette se‐ maine dans le budget 20242025.