Toronto serre la vis sur les propriétaires sur Airbnb
La Ville de Toronto serre la vis sur les quelque 8000 propriétaires et les entre‐ prises louant des loge‐ ments à court terme de manière à augmenter le nombre de logements sur le marché immobilier et à éliminer des échappa‐ toires.
Jeudi soir, les conseillers municipaux de la Ville Reine ont voté en faveur d’une sé‐ rie de mesures renforçant la réglementation sur les loge‐ ments offerts sur des sites web comme Airbnb, Boo‐ king.com et PodsLiving.com.
Les frais d’inscription mu‐ nicipaux pour louer son loge‐ ment à court terme (moins de 28 jours) passeront no‐ tamment de 53,22 dollars par année, à 375 $, à partir de 2025. Les permis pour les entreprises coûteront 10 000 $ par année d’ici le 30 juin.
La Municipalité multiplie aussi le nombre d’agents res‐ ponsables de faire respecter les règlements. Plus de 20 fonctionnaires supplémen‐ taires s’occuperont de vérifier si les propriétaires res‐ pectent les règles.
Les Torontois ne peuvent louer que le logement dans lequel ils habitent habituelle‐ ment, d’après le Code munici‐ pal, mais plusieurs contournent cette règle. Pour s’attaquer à ce problème, la Municipalité réclame mainte‐ nant davantage de docu‐ ments prouvant qu’un pro‐ priétaire habite vraiment l’es‐ pace qu’il cherche à louer.
Ce changement, dit
le conseiller municipal Gord Perks, empêchera les gens d’afficher plusieurs loge‐ ments en présentant de fausses cartes d’identité.
Les propriétaires peuvent actuellement louer une chambre autant de nuits qu’ils le souhaitent durant l’année. Ce ne sera plus le cas à partir de l’année prochaine : la limite sera fixée à 180 jours par an, comme c’est le cas pour les logements en‐ tiers en ce moment.
Le non-respect de la limite de 180 jours représente un défi important, note la Ville dans un rapport présenté au conseil.
Un bon équilibre
La mairesse de Toronto, Olivia Chow, estime que la Ville a trouvé le bon équilibre avec les changements appor‐ tés à la réglementation cette semaine.
Le conseiller Perks, du quartier Parkdale-High Park, affirme qu’au coeur des modi‐ fications se trouve la volonté de s’assurer que les proprié‐ taires n’affichent sur le site Airbnb que le logement dans lequel ils résident.
Vous ne pouvez pas pos‐ séder plein de logements et les laisser vacants à moins qu’ils soient loués par l’entre‐ mise de Airbnb.
Gord Perks, conseiller mu‐ nicipal à Toronto
La compagnie Airbnb dit respecter les modifications au règlement adopté par la Ville. Nous appuierons le rè‐ glement et travaillerons de manière à assurer que les hôtes comprennent leurs responsabilités, a indiqué Nathan Rotman, responsable régional d'Airbnb pour le nord-est des États-Unis et le Canada.
L’organisme à but non lu‐ cratif Fairbnb Canada, qui mi‐ lite pour des mesures qui ré‐ glementent l’industrie de la location à court terme, ac‐ cueille lui aussi positivement la décision des conseillers de modifier le cadre réglemen‐ taire.
Un logement sur 100
En date du 31 décembre, 8147 personnes s’étaient ins‐ crites auprès de la Ville pour afficher un logement sur une plateforme. La majorité des annonces Airbnb se trouve au centre-ville de Toronto, d’après des données analy‐ sées par des chercheurs de l’Université McGill.
En mai 2023, un logement sur 100 dans la circonscrip‐ tion municipale Spadina-Fort York - qui couvre le sud du centre-ville, près du lac Onta‐ rio - était disponible sur des sites de location à court terme.
Les motions adoptées mettront fin aux annonces illégales sur Airbnb, pense JJ Fueser, chercheuse à Fairnb.
Toronto a adopté son cadre réglementaire en deux étapes, en décembre 2017 et en janvier 2018. Il est entré en vigueur en août 2020.
28 jours seulement
Le cadre réglementaire de la Ville de Toronto ne concerne que les logements loués moins de 28 jours consécutifs. Les locations de 28 jours ou plus sont régle‐ mentées par la province, par l’entremise de la loi sur la lo‐ cation à usage d'habitation.
Il existe un certain flou ju‐ ridique par rapport aux droits des personnes qui louent des logements pen‐ dant plus de 28 jours. Un ju‐ gement de la Commission de location immobilière l’été dernier a déterminé que ces locataires sont peu protégés.
Les chercheurs de l’Uni‐ versité McGill notent que le marché de la location à moyen terme (entre 28 jours et un an) a connu une cer‐ taine croissance, mais qu’à ce jour, les propriétaires n’ac‐ ceptent généralement pas les réservations et font peu de revenus à Toronto.
Avec les informations de CBC