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Les demandes à l’ombudsman de Gatineau toujours à la hausse

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Pour une cinquième année d’affilée, l’ombudsman de la Ville de Gatineau rap‐ porte une hausse de de‐ mandes pour ses services. En 2023, celles-ci ont aug‐ menté de 28 % par rapport à l’année précédente.

L’ombudsman Maryline Caron, dont le rôle est de traiter les plaintes des Gati‐ nois en lien avec les services de la Ville, a traité 286 de‐ mandes en 2023 contre 224 en 2022. Une majorité de ces demandes concerne des dos‐ siers d’informatio­n et d’orien‐ tation.

Le Service de l’urbanisme et du développem­ent social a connu le plus grand nombre de plaintes, soit une de‐ mande sur quatre.

Les trois principaux motifs de plaintes concernant les services municipaux sont l'applicatio­n de la réglemen‐ tation avec 54 demandes, les politiques, les procédures ad‐ ministrati­ves et les normes avec 28 demandes et la qua‐ lité des travaux, avec 22 de‐ mandes.

Mme Caron raconte, par exemple, avoir dû intervenir à la suite d’une requête d’une citoyenne qui se plaignait que le collecteur de déchets n’avait pas ramassé les bacs dans son secteur.

Elle précise que malgré la hausse, les délais de traite‐ ment sont restés assez court : plus de deux demandes sur trois ont été traitées en moins de cinq jours.

Souvent, nos interven‐ tions permettent de corriger la situation soulevée. C’est le cas dans 40 % des dossiers traités en 2023. Parfois, soit dans 24 % des cas, notre ana‐ lyse des règlements et des procédures permet de conclure que la décision de la Ville était bien fondée, écrit l’ombudsman dans son rap‐ port annuel qui a été pré‐ senté mardi matin aux élus.

Pour Maryline Caron, la hausse reflète une plus grande sensibilis­ation de ses services auprès des rési‐ dents. Elle rappelle qu’un ci‐ toyen doit avoir formulé au moins deux requêtes auprès du 311 avant de pouvoir faire une demande à l’ombuds‐ man.

Six nouvelles mandations recom‐

Dans son rapport annuel, l’ombudsman de la Ville de Gatineau formule six nou‐ velles recommanda­tions.

Elle suggère notamment de mettre en place un comité permanent dont le mandat serait d’établir un plan de suivi spécifique aux occu‐ pants sans droit et d’implan‐ ter un protocole d’encadre‐ ment et d’autorisati­on pour gérer la question de l’occupa‐ tion illégale d’un terrain va‐ cant et les éventuelle­s nui‐ sances. Le conseil municipal pourrait également évaluer les conditions administra‐ tives et légales permettant de recourir à des outils tech‐ nologiques, comme des drones et des dispositif­s de vidéosurve­illance, afin d’amé‐ liorer l'efficacité des inspec‐ tions de ces terrains occupés, selon Mme Caron.

Afin de gérer les nui‐ sances sonores, l’ombuds‐ man de la Ville de Gatineau conseille de procéder à une refonte du règlement sur le bruit en prenant en considé‐ ration les normes de l’Organi‐ sation mondiale de la Santé et les meilleures pratiques pour encadrer le bruit envi‐ ronnementa­l sur l’ensemble du territoire de Gatineau.

Enfin, dans le cas des nui‐ sances associées à l’aire d’exercice canin du domaine Scott-Fairview, Mme Caron suggère d’ajouter un proces‐ sus de consultati­on ci‐ toyenne à la pétition comme mécanisme pour favoriser la démocratie municipale et l’acceptabil­ité sociale des ré‐ sidents du quartier et du dis‐ trict pour une aire d’exercice canin. Elle ajoute qu’il fau‐ drait aussi définir les normes relatives aux zones tampons permettant d’atténuer le bruit environnem­ental, lors‐ qu’il n’est pas possible de res‐ pecter la distance séparatric­e de 100 mètres de distance entre des résidences et une aire d’exercice canin de ni‐ veau de service III.

L’augmentati­on significa‐ tive des demandes et des in‐ tervention­s démontre que les efforts déployés pour faire la promotion de nos services donnent des résul‐ tats concluants.

Extrait du rapport 2023 de l'ombudsman de Gatineau

Soulignons que c’est grâce à l’implicatio­n des citoyennes et des citoyens qui font appel à nos services que des situa‐ tions sont corrigées et que les recommanda­tions que nous formulons sont mises en oeuvre par les services municipaux, conclut l’om‐ budsman dans son rapport.

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