Un projet de loi pour récupérer les coûts en santé inquiète des entreprises de la C.-B.
Des organismes qui repré‐ sentent des épiciers et des restaurateurs en ColombieBritannique demandent au gouvernement provincial de suspendre un projet de loi qui lui permettrait de poursuivre les entreprises et les réseaux sociaux qui compromettent la santé des Britanno-Colombiens.
Le projet de loi 12 , intro‐ duit en mars dernier, per‐ mettrait à la Colombie-Bri‐ tannique de réclamer le rem‐ boursement des coûts asso‐ ciés au système de santé pu‐ blique, comme les visites chez un médecin et les traite‐ ments à l’hôpital.
La province avait indiqué qu’elle voulait surtout cibler les produits créant une dé‐ pendance chez les enfants et les jeunes adultes. Elle n’a pas non plus caché son in‐ tention de s'en prendre d’abord aux réseaux sociaux, comme le géant du web Meta.
Un projet de vague
Le projet de loi inquiète toutefois des entreprises, qui ont peur d'être poursuivies si elles vendent certains pro‐ duits, comme des bonbons.
Gary Sands, le vice-pré‐ sident des politiques pu‐ bliques de la Fédération ca‐ nadienne des épiciers indé‐ pendants, affirme que les épiceries, ainsi que d’autres industries comme les restau‐ rateurs, les hôteliers et les microbrasseries, craignent d’être pénalisées par le projet de loi, qu'il décrit comme trop vague.
J’ai partagé nos inquié‐ tudes en avril avec la procu‐ reure générale. Est-ce qu’on doit arrêter de vendre des bonbons, des sacs de crous‐ tilles ou tout autre produit qui causent de l’obésité ou le diabète?
Gary Sands, vice-président des politiques publiques de la Fédération canadienne des épiciers indépendants
Gary Sands ajoute être frustré de ses échanges avec la procureure générale. Il ne comprend pas pourquoi Niki
Sharma ne précise pas dans le projet de loi qui la province entend poursuivre en justice, comme pour les lois qui ont permis au gouvernement de poursuivre les compagnies de tabac et les compagnies pharmaceutiques.
L'Association des restaura‐ teurs et des services alimen‐ taires de la Colombie-Britan‐ nique est également in‐ quiète. Elle note le fait que le projet de loi touche tout pro‐ duit ou service qui contribue même au risque de maladie ou de blessure, sans préciser les critères qui permettraient d'expliquer quels sont ces risques et leurs coûts.
À leurs yeux, le projet de loi pourrait mener à une hausse des frais juridiques et des primes d’assurance que doivent payer les PME. Conséquemment, ces aug‐ mentations pourraient avoir un impact sur les consomma‐ teurs dans un contexte éco‐ nomique difficile, disent-ils.
Selon l’analyste de la Fé‐ dération canadienne de l'en‐ treprise indépendante, Emily Boston, le manque de détails du le projet de loi peut aussi refroidir l'intérêt d'entre‐ prises qui souhaitent investir en Colombie-Britannique.
On a reçu des appels d’in‐ vestisseurs d’Europe et d’Amérique du Nord qui sont anxieux. Qui voudrait investir et ouvrir une compagnie en Colombie-Britannique s’ils risquent d’être poursuivis par la province?
Emily Boston, analyste de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
La Fédération canadienne des épiciers indépendants et l’Association des restaura‐ teurs et des services alimen‐ taires de la Colombie-Britan‐ nique ont signé une lettre adressée à Niki Sharma le 28 mars (en anglais), pour lui faire part de leurs craintes face au projet de loi.
La lettre a aussi été signée par la Chambre de com‐ merce du Grand Vancouver, la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique, l’As‐ sociation des hôteliers de la Colombie-Britannique, l'Asso‐ ciation des brasseries artisa‐ nales de la province, Restau‐ rants Canada et l’Association canadienne des boissons, no‐ tamment.
Questionnée sur leurs in‐ quiétudes, Niki Sharma confirme qu’elle n’a pas l’in‐ tention de mettre un frein au projet de loi.
Nous avons pris en consi‐ dération leurs suggestions et je vais aussi rencontrer à nouveau les représentants de différentes industries pour parler [du projet de loi]. Notre objectif c’est de pour‐ suivre les compagnies qui savent qu’elles sont dans le tort.
Niki Sharma, procureure générale de la Colombie-Bri‐ tannique
Après cette rencontre, dont la date n’a pas encore été fixée, Niki Sharma pour‐ rait proposer des amende‐ ments au projet de loi.