Politique 713 : les districts scolaires francophones défient le ministre Hogan

Les trois districts scolaires francophones du NouveauBrunswick affichent tou‐ jours sur leur site web res‐ pectif leur propre politique sur l’identité de genre à l’école malgré l’exigence du ministre de l’Éducation, Bill Hogan, d’y renoncer.

La politique que les dis‐ tricts scolaires francophones Sud, Nord-Est et Nord-Ouest ont adopté en septembre 2023 diffère de la politique 713 du ministère.

Ils l’ont adoptée en expli‐ quant que peu importe le changement que le gouver‐ nement de Blaine Higgs a ap‐ porté à la politique 713, leurs élèves à partir de la sixième année peuvent choisir le pré‐ nom et le pronom qu’ils veulent employer officielle‐ ment. Les élèves plus jeunes peuvent faire de même selon leur âge, leur maturité et leur capacité de le faire.

Cela reflète les recom‐ mandations du défenseur des enfants et de la jeunesse, Kelly Lamrock. Il a jugé l’an dernier que la révision de la politique 713 contrevient à la Charte des droits et libertés, à la Loi sur les droits de la personne et à la Loi sur l’édu‐ cation.

Depuis sa révision, la poli‐ tique 713 stipule notamment que le consentement des pa‐ rents est nécessaire pour qu’un élève non binaire ou transgenre âgé de moins de 16 ans utilise le prénom ou le pronom de son choix.

Le ministre Bill Hogan a écrit une lettre aux trois dis‐ tricts scolaires francophones et au District scolaire anglo‐ phone Est, le 22 avril. Il leur rappelait qu’ils n’avaient pas respecté la date limite du 28 mars qu’il leur avait imposée pour modifier ou supprimer leur propre politique. Il a pré‐ cisé qu’il supprimait leur poli‐ tique et qu’ils devaient la reti‐ rer de leurs sites web.

Les districts s'expliquent

Un porte-parole du Dis‐ trict scolaire francophone

Sud, Jean-Luc Thériault, ex‐ plique que le conseil d’éduca‐ tion du district interprète et applique la politique 713 conformément aux droits constitutionnels et aux droits quasi constitutionnels exis‐ tants dans l’intérêt supérieur des élèves et pour leur mieux-être.

Alain Sirois, porte-parole du District scolaire franco‐ phone Nord-Ouest, confirme que la politique de ce dernier reste en vigueur. Il ne confirme pas l’existence de la lettre du ministre Hogan.

Personne au District sco‐ laire francophone Nord-Est n’a répondu à une demande de commentaires. Sa poli‐ tique demeure aussi affichée sur son site web.

La politique des trois dis‐ tricts francophones stipule qu’ils ne tolèrent pas que la politique 713 soit appliquée de manière à violer les droits d’un élève protégés par l’ar‐ ticle 15 de la Charte cana‐ dienne des droits et libertés ou de manière discrimina‐ toire sur la base d’un motif protégé par le Code des droits de la personne, no‐ tamment en vertu de l’iden‐ tité ou l’expression de genre.

Un district anglophone demande une injonction de la cour

Le District scolaire anglo‐ phone Est a réagi à la lettre du ministre Hogan, le 24 avril, en adoptant une nou‐ velle politique identique à celle qu’il a dit supprimer.

L’organisation estime qu’elle ne peut pas mettre en oeuvre la politique 713 sans risquer de violer la Charte des droits et libertés, la Loi sur les droits de la personne et la Loi sur l’éducation. Sa politique prévoit que le per‐ sonnel respecte le prénom et le pronom choisis par l’élève dans les activités quoti‐ diennes.

Le District scolaire anglo‐ phone Est demande à la cour une injonction pour empê‐ cher le ministre de suppri‐ mer sa politique et de dis‐ soudre son conseil d’éduca‐ tion comme il a menacé de le faire, selon ses membres.

La cour doit entendre la cause les 18 et 19 juin.

D’après un reportage de Jacques Poitras, de CBC