Projet de loi 20 : « une menace pour notre société », selon des municipalités

Le projet de loi 20, déposé la semaine dernière par le gouvernement provincial, continue de susciter des ré‐ actions en Alberta. Pour l’Association des municipa‐ lités de la province, le plan du gouvernement « est in‐ acceptable » et menace la démocratie albertaine.

Le projet de loi 20, qui modifie plusieurs éléments de deux lois régissant les mu‐ nicipalités, donne plus de pouvoir à la province face aux municipalités. La présen‐ tation du projet de loi la se‐ maine dernière a suscité une levée de boucliers d'experts et de leaders politiques.

Certains de nos membres craignent des répercussions s’ils sont ouvertement en désaccord avec le gouverne‐ ment provincial, a déclaré Ty‐ ler Gandam, en conférence de presse lundi après-midi, par rapport à un élément du projet de loi donnant à la Province de révoquer des élus et des règlements muni‐ cipaux.

Le président de l’Associa‐ tion des municipalités de l'Al‐ berta a en outre affirmé que les Albertains sont les grands perdants de ce projet de loi, car les bonnes idées qui vont à l'encontre du gouverne‐ ment en place seront écra‐ sées.

Les élus locaux ne cesse‐ ront de remettre en question les meilleures décisions à prendre pour leur collectivité, ce qui entravera le progrès de nos villages, de nos villes et de nos cités , croit-il.

À son avis, les éléments concernant le financement des élections sont également problématiques, car ils ne fe‐ ront qu’accentuer l'influence des syndicats et des entre‐ prises dans le processus élec‐ toral albertain.

Avec le projet de loi 20, les gouvernements locaux sont en vente au plus offrant, craint-il.

Tyler Gandam juge néan‐ moins d'un bon oeil la forma‐ tion obligatoire des élus mu‐ nicipaux : Il semble y avoir un écart entre ce que les gens pensent pouvoir faire lors‐ qu'ils se présentent au conseil municipal et ce qu'ils sont autorisés à faire en vertu de la Loi sur le gouver‐ nement municipal.

Ce sera utilisé avec par‐ cimonie

En conférence de presse lundi après-midi, la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a indiqué que le pou‐ voir de révoquer un règle‐ ment serait utilisé dans des circonstances exception‐ nelles.

Nous l'utiliserons donc avec parcimonie, mais nous voulons nous assurer que les municipalités ne s'immiscent pas dans les compétences provinciales et qu'elles n'adoptent pas non plus des politiques qui sont en déca‐ lage avec celles que nous es‐ sayons de mettre en oeuvre au niveau provincial, a-t-elle expliqué.

Danielle Smith a cité en exemple le projet de loi dé‐ posé la semaine dernière par son gouvernement et forçant la municipalité de Calgary à modifier la façon dont elle calcule les frais que les com‐ pagnies d'électricité im‐ posent aux consommateurs.

Si le pouvoir (de révoquer un règlement) existait dans la

Loi sur le gouvernement mu‐ nicipal, nous aurions pu ré‐ gler ce problème plus tôt.

Un gouvernement tota‐ litaire

Le Nouveau Parti démo‐ cratique (NPD) de l’Alberta, dans une seconde confé‐ rence sur le projet de loi 20, n’a pas non plus mâché ses mots.

Danielle Smith met en place un gouvernement tota‐ litaire pour elle-même, ce qui est vraiment problématique et profondément inquiétant, a déclaré Kyle Kasawski, porte-parole en matière d’af‐ faires municipales du NPD.

À son avis, la première mi‐ nistre restreint les droits des Albertains et diminue la ca‐ pacité des municipalités à servir efficacement les ci‐ toyens. L'élu néo-démocrate estime que les municipalités sont les mieux placées pour servir les citoyens en raison de leur proximité.

Danielle Smith veut tout contrôler. Les pensions, la police, les soins de santé, les écoles, les conseils locaux, chaque dollar dépensé où que ce soit dans cette pro‐ vince et chaque décision prise par qui que ce soit.

Kyle Kasawski, porte-pa‐ role des affaires municipales du NPD de l’Alberta

M. Kasawski, qui qualifie le projet de loi 20 d’autori‐ taire, demande au gouverne‐ ment de le retirer lorsque l’Assemblée législative re‐ prendra ses travaux lundi prochain.

Si le projet de loi n'est pas retiré, le NPD s'engage à pro‐ poser des amendements et de le renvoyer en comité afin qu'il fasse l'objet de consulta‐ tions plus approfondies.