Les services frontaliers ont perdu 12 000 demandes d’accès à l’information

Toutes les personnes ayant formulé une demande d'ac‐ cès à l'information entre septembre 2021 et no‐ vembre 2023 auprès de l'Agence des services fron‐ taliers du Canada (ASFC), toujours sans réponse, de‐ vront recommencer leurs démarches.

Par le biais d'un commu‐ niqué de presse, l'ASFC confirme être définitivement dans l'incapacité de retrou‐ ver 12 000 requêtes non trai‐ tées, comme l'a récemment dévoilé Radio-Canada.

Une mise à niveau infor‐ matique, faite en février, est à l'origine de ce problème qui a touché 40 serveurs. Cette maintenance a entraîné, se‐ lon les explications d'Ottawa, l'écrasement du fichier index, qui permet de relier ces de‐ mandes et les documents liés.

« Lorsque les informa‐ tions sont devenues inacces‐ sibles, il y avait environ 16 000 demandes non traitées. Avec l'aide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, nous avons pu récupérer 4 000 demandes en sus‐ pens/ouvertes qui sont main‐ tenant en cours de traite‐ ment », précise l'ASFC.

Ces demandes, qui peuvent être formulées par tous les citoyens et résidents permanents, permettent d'obtenir des documents et des renseignements person‐ nels de la part des organisa‐ tions publiques.

Cependant, précise l'agence, « aucune informa‐ tion sur les demandeurs ni aucun document recueilli, pour répondre aux de‐ mandes, n'ont été perdus ».

Mais « comme toutes les données ou informations ont été récupérées en une seule fois, sans contexte ni cadre, il est impossible de déchiffrer à quelles demandes elles cor‐ respondent », ajoute l'organi‐ sation fédérale.

Les Canadiens touchés par la situation sont invités à formuler une nouvelle re‐ quête, qui sera traitée en priorité, promet l'ASFC. S'ils fournissent « la demande ori‐ ginale » ou une « copie du courriel de confirmation », ils seront exemptés des frais obligatoires de 5 $.

À présent, l'ASFC souligne également avoir « retrouvé sa pleine capacité de traite‐ ment de 1000 à 1200 de‐ mandes par semaine et continuera à renforcer sa fonction de traitement des demandes touchées par la si‐ tuation. »

Selon la Loi sur l'accès à l'information, les entités fé‐ dérales sont tenues de four‐ nir une réponse dans les 30 jours, mais ce délai est bien souvent dépassé. Certaines demandes peuvent même prendre des années avant d'être traitées, ce qui a déjà été vivement critiqué par la commissaire à l'information du Canada, qui a rappelé à l'ordre le gouvernement Tru‐ deau en l'exhortant de mettre fin à cette « culture du secret ».