DPJ : Québec ne créera pas de commissaire attitré aux enfants autochtones

Après environ trois mois de pause parlementaire, l’étude du projet de loi 37 sur la création du commis‐ saire au bien-être et aux droits des enfants reprend cette semaine. Un change‐ ment majeur est cepen‐ dant apporté : le gouverne‐ ment renonce à la nomina‐ tion d’un commissaire as‐ socié pour les enfants au‐ tochtones.

Au début de février, l’As‐ semblée des Premières Na‐ tions du Québec et du Labra‐ dor (APNQL) ainsi que la So‐ ciété Makivik s’étaient vive‐ ment opposées à cette idée lors de l’étude du projet de loi en commission parlemen‐ taire.

Le chef de l’APNQL, Ghis‐ lain Picard, affirmait que les communautés refusaient qu’une telle institution prenne en charge à leur place le bien-être et les droits de leurs enfants. Plutôt qu'un commissaire associé relevant du commissaire national, M. Picard réclamait une institu‐ tion indépendante qui relève‐ rait plutôt des Premières Na‐ tions et des Inuit.

L’APNQL demandait à Québec de reconnaître la loi C-92 qui affirme notamment l’autonomie gouvernemen‐ tale des communautés au‐ tochtones en matière de ser‐ vices à l’enfance.

Une collaboration sou‐ haitée avec les Premières Nations et les Inuit

Toutes

les

dispositions concernant un commissaire associé pour les enfants au‐ tochtones ont donc été reti‐ rées du projet de loi. En contrepartie, Québec a ap‐ porté des amendements pour prévoir la possibilité que son futur commissaire puisse bénéficier d’une colla‐ boration portant sur toute matière relevant de ses fonc‐ tions avec les Premières Na‐ tions ou les Inuit.

Par exemple, le nouveau commissaire national à la santé et au bien-être des en‐ fants du Québec et son éven‐ tuel homologue autochtone pourraient s’entendre sur la réalisation d’un portrait de l’état des enfants des Pre‐ mières Nations et des Inuit, ainsi que sur les moyens de recueillir les préoccupations et les opinions des membres des communautés.

Leur entente de collabora‐ tion pourrait également por‐ ter sur la veille des décès des enfants dans les communau‐ tés, les moyens d’information à ce sujet, de même que leur accompagnement vers les ressources appropriées.

En 2021, la recommanda‐ tion principale du rapport de la commission Laurent sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse portait sur la création de ce poste de commissaire natio‐ nal à l’enfance. Le document proposait aussi que les com‐ munautés autochtones qui le souhaitent puissent créer leur propre instance.

À défaut d’être épaulé di‐ rectement par un commis‐ saire associé pour les enfants autochtones, le commissaire national n’exercera pas seul ses fonctions. Une autre mo‐ dification apportée par Qué‐ bec à son projet de loi prévoit en effet la création d'un poste de commissaire ad‐ joint.

Selon nos informations, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Car‐ mant, jugeait nécessaire de fournir un représentant sup‐ plémentaire pour l’exercice des fonctions du commis‐ saire, compte tenu de l’am‐ pleur de la tâche et pour qu'en cas d'absence prolon‐ gée un remplacement puisse être rapidement et efficace‐ ment organisé.

Une veille des décès jus‐ qu'à 25 ans

Le gouvernement veut aussi élargir la fonction de veille des décès du commis‐ saire au bien-être et aux droits des enfants.

Un amendement au pro‐ jet de loi précisera que cette veille concerne tous les décès d’enfants, mais aussi ceux de personnes âgées de 18 à 25 ans sur lesquels un coroner a enquêté.