Le conseil de Val-des-Monts adopte un règlement pour encadrer la période des questions

Malgré la controverse, le conseil municipal de Valdes-Monts est allé de l’avant et a adopté son nouveau règlement pour encadrer la période des questions lors des réunions.

Les élus de Val des monts ont finalement adopté mardi à la majorité des voix - seule une élue a voté contre - le nouveau règlement pour en‐ cadrer la période des ques‐ tions lors des réunions. Le conseil avait ajourné le vote concernant les règles d’ordre et de procédures du conseil lors de la séance du conseil municipal du 16 avril dernier pour refaire leurs devoirs.

Ainsi, plusieurs modifica‐ tions ont été apportées au règlement initial qui pré‐ voyait un encadrement strict des questions du public aux élus.

Par exemple,

les ques‐ tions comportant une argu‐ mentation, une expression d’opinion, suscitant un débat par sa formulation, auraient été jugées irrecevables, selon la version initiale.

On avait présenté un pro‐ jet de règlement, on a en‐ tendu les commentaires des citoyens. C’était le 7.6.5 qui accrochait surtout et on a en‐ levé des sections justement à cause de ça.

Jules Dagenais, maire de Val-des-Monts

Dans la nouvelle mou‐ ture du règlement, on pré‐ cise dans l’article 7.6.5 qu'une question ne doit pas :

Être fondée sur une hypo‐ thèse

Comporter une argumen‐ tation, une déduction ou une imputation de motif

Suggérer la réponse de‐ mandée

Faire en sorte que la question exigerait ou consti‐ tuerait une opinion profes‐ sionnelle ou une apprécia‐ tion personnelle

La Municipalité ajoute également dans son règle‐ ment que toute personne présente lors de la séance du conseil municipal désirant poser une question devra s’adresser en termes polis et ne pas user d’un langage in‐ jurieux, des menaces, at‐ taques, accusations ou pro‐ pos diffamatoires.

La raison pour laquelle on a ce règlement-là c’est pour donner des outils au pré‐ sident de l'assemblée, des outils additionnels, a expli‐ qué le maire de la municipa‐ lité de Val-des-Monts, Jules

Dagenais.

Menaces à d’expression?

Alors que ce règlement municipal a suscité de vives réactions chez des citoyens, un résident de la municipa‐ lité a de nouveau questionné le maire sur sa nécessité lors de la séance du conseil muni‐ cipal qui a précédé le vote. Face aux craintes des ci‐ toyens qui redoutent de ne pas avoir l'opportunité de s’exprimer librement, le maire de la municipalité a voulu se montrer rassurant.

M. Dagenais a expliqué que, même si dorénavant ce sera le président du conseil qui jugera de la validité de questions, les citoyens pour‐ ront tout de même s'expri‐ mer en respectant notam‐ ment la limite de temps par question, soit cinq minutes.

On va laisser les gens s’ex‐ primer du moment qui le font avec respect et qui aboutissent avec une ques‐ tion et qui ne prennent pas 4 minutes 50 secondes pour la poser la question, mais ça va être du cas par cas, a précisé le maire.