Dons politiques : quelles conséquences peuvent avoir les changements du projet de loi 20?

En déposant son projet de loi 20, le gouvernement de l’Alberta procède à des changements importants sur les dons politiques à l'échelle municipale. Quelles en sont les consé‐ quences?

Le gouvernement sou‐ haite que les dons des syndi‐ cats et des entreprises desti‐ nés aux candidats locaux soient soumis au même pla‐ fond que celui accordé aux donateurs individuels, c'està-dire 5000 dollars par muni‐ cipalité par année.

Les dons seraient égale‐ ment autorisés en dehors d’une année électorale dans les municipalités. Les tiers partis qui s’intéressent aux référendums devraient par ailleurs s’enregistrer et faire état de leurs finances.

Une limite de dons aux tiers partis de 5000 dollars par période électorale serait mise en place. La période électorale débute le 1er mai de l’année de l’élection.

Davantage de partisane‐ rie?

Selon le président de l’As‐ sociation des municipalités rurales de l’Alberta, Paul McLauchlin, de tels change‐ ments risquent d'accentuer la partisanerie, notamment dans les grands centres ur‐ bains.

Je pense que cela fera basculer les votes. Nous l'avons vu dans de nombreux autres centres en Amérique du Nord et dans le monde entier, affirme-t-il.

À son avis, ce modèle de financement peut changer la manière dont les politiciens gouvernent en notant qu'il s'agit de quelque chose d’as‐ sez effrayant pour l’avenir de la politique et de la démocra‐ tie.

Pour Cathy Heron, mai‐ resse de Saint-Albert et an‐ cienne présidente de l’Asso‐ ciation des municipalités de l’Alberta, les changements permettent au contraire une plus grande transparence : Par expérience, si un syndicat ou une entreprise veut faire un don à un conseil munici‐ pal, ils peuvent le faire en passant par les individus.

L’argent achète le mes‐ sage?

Deron Bilous, ancien mi‐ nistre albertain des Affaires municipales sous la bannière néo-démocrate, et actuel vice-président de la division ouest de la firme de relations publiques Counsel Public Af‐ fairs, pense à l’inverse que les changements vont injec‐ ter de l’argent dans la poli‐ tique et nous éloigner du processus démocratique.

Il estime que quand quel‐ qu'un tire profit de plus d’ar‐ gent en politique, il peut mieux faire passer son mes‐ sage.

Plus vous avez d'argent, plus vous pouvez imprimer et distribuer des dépliants. Plus vous avez de la publicité, plus vous avez la possibilité de faire passer votre mes‐ sage, de le contrôler et d'in‐ fluencer les électeurs.

Deron Bilous, ancien mi‐ nistre albertain des Affaires municipales

Il affirme que le fait de mettre en place les change‐ ments proposés par le gou‐ vernement signifie que l'in‐ fluence des entreprises et des syndicats sera plus grande dans les élections municipales.