Le fédéral ne veut pas qu’Ottawa taxe davantage le développement immobilier

Si la Ville d’Ottawa aug‐ mente ses redevances d'aménagement, elle risque de perdre un impor‐ tant financement du gou‐ vernement fédéral, pré‐ vient le ministre du Loge‐ ment, de l’Infrastructure et des Collectivités du Ca‐ nada, Sean Fraser.

Les redevances d'aména‐ gement permettent aux mu‐ nicipalités de financer les in‐ frastructures nécessaires à soutenir leur croissance im‐ mobilière, comme des routes, des systèmes de fil‐ tration de l’eau et des parcs.

Les conseillers munici‐ paux d’Ottawa comptent se prononcer, la semaine pro‐ chaine, sur une hausse de 11 % de ces redevances pour les maisons unifamiliales et ju‐ melées dans la ceinture de verdure. La redevance pour‐ rait atteindre 48 000 $, soit une augmentation plus mo‐ deste que ce que prévoyait initialement la Ville.

Or, le ministre du Loge‐ ment, Sean Fraser, a averti Ottawa jeudi qu’une hausse des redevances d'aménage‐ ment pourrait entraîner la perte de son financement en vertu d’un nouveau fonds de 6 milliards de dollars.

Ce fonds fédéral exige que les villes gèlent les rede‐ vances au développement au taux en vigueur le 2 avril.

Si elles ne respectent pas ce gel à partir de cette date, elles risquent de ne plus pou‐ voir bénéficier de ces fonds à l'avenir, a déclaré le ministre lors du Comité permanent des ressources humaines de la Chambre des communes.

Le financement fédéral doit fournir un milliard de dollars directement aux villes. À défaut de conclure des ententes avec les pro‐ vinces, le reste des 5 mil‐ liards de dollars ira égale‐ ment aux municipalités.

Une augmentation né‐ cessaire, selon la Ville

Les membres Comité de la planification et du loge‐ ment d’Ottawa ont approuvé à l'unanimité la hausse des redevances, mercredi, qui doit maintenant être approu‐ vée par le conseil municipal.

La directrice générale par intérim du service de la plani‐ fication, de l’immobilier et du développement économique à la Ville, Vivi Chi, explique que le gel des redevances exigé par le fédéral coûterait très cher à la Ville d’Ottawa.

Des employés municipaux estime le coût à environ 130 millions de dollars.

Le conseiller municipal Jeff Leiper, qui préside le Co‐ mité de la planification, a af‐ firmé jeudi, à CBC, qu'il n'est pas dans l'intérêt d'Ottawa d'attendre les fonds fédéraux annoncés au début avril.

Je ne pense pas qu'il soit dans notre intérêt de réagir à chaud à des initiatives poli‐ tiques qui pourraient ou non se concrétiser, a-t-il déclaré.

La Ville prévoit de réduire de six à trois mois la période de transition des promoteurs immobiliers pour s’ajuster aux nouvelles redevances.

Vous avez entendu cer‐ tains conseillers dire que les résidents, lorsqu'ils s'ins‐ tallent, veulent avoir leurs bi‐ bliothèques, leurs parcs, etc., indique Vivi Chi. Cela ne fera que ralentir les choses si nous ne collectons pas l'ar‐ gent.

Les redevances d'amé‐ nagement, une promesse électorale à Gatineau

Ce mode de financement des infrastructures munici‐ pales est aussi discuté dans la Ville de Gatineau.

La candidate à la mairie pour Action Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette, pro‐ pose d’instaurer de telles re‐ devances d'aménagement dans la Ville.

Les redevances d'aména‐ gement sont une façon concrète de dire que les ser‐ vices vont arriver à peu près en même temps que les ci‐ toyens, avait déclaré la candi‐ date lors d’un rassemble‐ ment politique à la fin avril.

Contrairement à Ottawa, les redevances d'aménage‐ ment n’ont pas encore été instaurées à Gatineau.

Avec les informations d’Elyse Skura, de CBC News