UNE DÉFAITE POUR GRENVILLE-SURLA-ROUGE
La Cour supérieure du Québec n’a pas accepté la demande de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge de rejeter la poursuite de 96 M$ intentée contre elle par Canada Carbon
La Cour supérieure du Québec n’a pas accepté la demande de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge de rejeter la poursuite de 96 M$ intentée contre elle par Canada Carbon.
Dans sa défense, la municipalité dénonce une poursuite « abusive », « disproportionOÊFø v &MMF QBSMF E JOUJNJEBUJPO UPVU FO alléguant que la compagnie minière de Vancouver veut bâillonner ses élus et sa population.
%BOT VO DPNNVOJRVÊ RV FMMF B SFOEV public la semaine dernière, on pouvait lire : « La municipalité demande au tribunal de rejeter la poursuite sur la base des articles 51 et suivants du Code de procédure civile du Québec, lesquels incluent des mesures pour contrer les poursuites dites baillons. »
Durant la première audience qui a opposé, le 9 novembre dernier, les deux parties au Palais de justice de Saint-Jérôme pour cette poursuite de 96 M$, la juge de MB $PVS TVQÊSJFVSF %BOJFMMF 5VSDPUUF O FTU pas allée dans la direction souhaitée par la .VOJDJQBMJUÊ &MMF FTUJNF RVF MB QPVSTVJUF O FTU QBT jøBCVTJWFøv FU OF TBVSBJU ËUSF qualifiée de « bâillon », comme le prétendent Grenville-sur-la-Rouge et son avocat. La juge rejette donc la demande de la municipalité FU SFOWPJF M BGGBJSF AE M BOOÊF QSPDIBJOF
Défaite
Grenville-sur-la-Rouge vient de subir, dans ces conditions, sa première défaite GBDF AE $BOBEB $BSCPO 3BQQFMPOT RVF MB compagnie minière de Vancouver a traduit en justice la municipalité de 2800 habitants pour la somme de 96 M$ parce que celle-ci B CMPRVÊ TPO QSPKFU EF NJOF EF HSBQIJUF AE DJFM PVWFSU AE M ÊUBU BDUVFM
- BENJOJTUSBUJPO FO QMBDF AE (SFOWJMMF sur-la-Rouge évoque des préoccupations environnementales et des risques sanitaires pour ses citoyens. « Depuis plus de 20 ans, la municipalité privilégie le développement de la villégiature, du récréotourisme, de M BHSJDVMUVSF FU EF M BHSPGPSFTUFSJF EF NËNF que la préservation du patrimoine bâti et du paysage », avance-t-on du côté de la Municipalité.
Dans son communiqué, il est aussi noté RVFø jø-B NVOJDJQBMJUÊ FTU PVWFSUF AE VOF extraction des ressources minérales, mais EF GBÉPO SBJTPOOÊF FU AE M FYUÊSJFVS EFT [POFT TFOTJCMFT *M Z B EÊKAE QMVTJFVST DBSSJÍSFT FU sablières en exploitation sur le territoire municipal. »