GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE: PAS DE VEINE POUR LA MINE!
La municipalité de Grenville-surla-Rouge à de quoi être soulagée: la minière Canada Carbon abandonne sa poursuite de 96 millions de dollars contre elle dans une entente hors cour. Mais est-ce fini?
«Un chapitre vient de se terminer», a affirmé le maire de Grenville-sur-la-Rouge (GSLR), Tom Arnold. Ce chapitre, c’est principalement la poursuite de 96 millions de dollars intentée contre la municipalité par la compagnie minière Canada Carbon. Au coeur de la saga juridique: la mine Miller, sa carrière de marbre et des veines de précieux graphite.
En plus de laisser tomber sa poursuite, Canada Carbon s’engage – volontairement, disons-le– à respecter plusieurs conditions et à assumer des responsabilités élargies, dont l’atténuation du bruit, l’amélioration et l’entretien des routes du secteur, dont le chemin Scotch, et la mise en place d’un horaire d’exploitation. Toutefois, rien n’est coulé dans le roc.
Et tout n’est pas si simple. À commencer par le fait que Canada Carbon ait d’abord déposé une demande pour ressusciter l’ancienne carrière de marbre, avant la mine de graphite. «C’est complexe, rien n’est noir ou blanc», a soupiré Tom Arnold. En effet, les carrières sont soumises à la règlementation municipale, mais les mines, elles, jouissent de la protection de la toute-puissante Loi sur les mines qui, selon Normand Éthier, cofondateur et porte-parole du mouvement SOS GSLR, n’a pas lieu d’être. «En 2020, on a encore une loi qui date de l’époque coloniale et qui permet aux promoteurs de faire la loi sur le territoire. C’est absurde!»
Plusieurs personnes croient que la carrière de marbre était pour Canada Carbon une façon de mettre le pied dans la porte en douce, pour ensuite exploiter la mine sans créer de remous. Or, les choses ne se sont pas passées comme ça.
En bloc contre la minière
Dès l’arrivée, en 2016, de Canada Carbon, une société minière relativement modeste, des voix dans la collectivité de GSLR se sont élevées en protestation contre la décision du conseil municipal alors en place de lui octroyer un permis d’exploitation de la carrière.
Le groupe SOS GSLR s’est créé, et rapidement, il est devenu clair comme de l’eau de roche, pour les membres du mouvement, que l’entreprise et ses pelles n’étaient pas les bienvenues. «Les élections de 2017 ont vu un record de participation. Il n’y avait qu’un enjeu sur la table et l’acceptabilité sociale n’y était pas», a expliqué M. Éthier.
Le résultat fut sans équivoque. «Le nouveau conseil municipal était à l’unanimité contre le projet, a observé Daniel Séguin, résident de GSLR et vice-président de l’Association du lac McGillivray. Il n’y avait pas d’acceptabilité.
Il faut savoir que la réelle importance du gisement est encore débattue. D’un côté, les études déposées par Carbon Canada sont beaucoup plus optimistes que celles des opposants à la mine. «On parle ici d’un taux (de présence du graphite) 10 fois moins élevé que les autres mines de graphite du Québec!», a fait remarquer Normand Éthier.
Un habitat bouleversé
«La mine est située juste au-dessus d’une nappe phréatique importante pour les résidents», a indiqué Natalia Czarnecka, militante de SOS GLSR, élue au conseil municipal de GSLR dans la foulée des dernières élections. «Cette source approvisionne leurs puits, mais aussi le village, et même qu’elle est embouteillée», a-t-elle ajouté. Elle précise que les processus de séparation du graphite requièrent des bains chimiques, ce qui présentent des risques d’infiltration dans le sol, et donc de contamination de la source.
D’autres facteurs de pollution s’ajoutent à cela: pollution aérienne par la poussière, pollution sonore par le dynamitage, la machinerie et la circulation de véhicules lourds et une dénaturation de la vocation agroforestière et récréotouristique de l’endroit, notamment avec le camp d’été Amy Molson pour les enfants défavorisés. «C’est un camp très connu, qui gagne des prix année après année», a indiqué Daniel Séguin. «Et n’oublions pas que les résidents ont le droit à la quiétude.»
Une pression indue
Et c’est là que les choses se sont compliquées pour les résidents de Grenvillesur-la-Rouge comme pour Canada Carbon. Sans attendre, le nouveau conseil de GSLR a annulé la décision d’octroyer un permis d’exploitation de la carrière de marbre. Devant ce retournement, Canada Carbon a intenté une poursuite de 96 millions de dollars contre la municipalité. «C’est la poursuite la plus élevée jamais intentée en la matière au Québec», a affirmé Normand Éthier.
«Ce sont des revenus potentiels que la compagnie pourrait ‘peut-être’ faire, a indiqué Natalia Czarnecka, incrédule. Pour nous, il s’agissait plus d’une poursuite-bâillon», selon elle. C’est pourquoi la municipalité a demandé aux tribunaux de rejeter la poursuite qui, selon GSLR, était abusive.
Une poursuite-bâillon, ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique, est généralement déposée par une grande société ou multinationale pour soit dissuader les opposants à son projet, ou encore les ruiner en les entrainant dans des procédures juridiques sans fin, extrêmement couteuses.
Or, cette action en justice a eu comme effet de tourner les regards vers Grenvillesur-la-Rouge et la cause de ses résidents, créant une situation de David contre Goliath dans l’opinion publique.
Pour la suite des choses
Canada Carbon doit maintenant reprendre le processus de demande d’exploitation depuis le début. «Elle doit faire une nouvelle demande à la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec), puis il y aura le BAPE, a résumé Normand Éthier, et nous les attendons de pied ferme. La bataille a commencé.» Cette bataille pourrait toutefois être longue, et il faudra des années, et beaucoup de moyens à Canada Carbon avant de sortir d’éventuelles pelletées de graphite de la mine Miller.
« Pour nous, c’est une bonne nouvelle, cette entente, a dit Tom Arnold, parce qu’on n’a plus cette pression.» Jusqu’ici, la Ville a dépensé plus de 300 000$ en frais de toutes sortes pour se défendre. Et si pour Natalia Czarnecka, Normand Éthier et tous les autres opposants au projet, ce chapitre est terminé, Tom Arnold prévient : «Un autre chapitre s’ouvre, et plusieurs autres ensuite.»