Les len­teurs d’un pro­ces­sus

Al Ahram Hebdo - - Egypte - Sa­mer So­li­man

LES INI­TIA­TIVES se sont mul­ti­pliées ces deux der­nières se­maines dans l’ob­jec­tif de res­ser­rer les rangs des forces po­li­tiques face au Conseil mi­li­taire qui di­rige le pays. C’est dans ce cadre que sept can­di­dats à la pré­si­den­tielle, dont Mo­ha­mad El­Ba­ra­dei, Amr Mous­sa et Ab­del-Mo­neïm Aboul-Fo­touh, ont adop­té une po­si­tion com­mune ap­pe­lant le Conseil mi­li­taire à an­non­cer un ca­len­drier pré­cis pour le trans­fert du pou­voir à une au­to­ri­té ci­vile. Réunis il y a près de deux se­maines, les sept can­di­dats ont dé­ci­dé de pour­suivre leurs dé­li­bé­ra­tions pour par­ve­nir à adres­ser un mes­sage com­mun au Conseil mi­li­taire.

Pa­ral­lè­le­ment, la confré­rie des Frères mu­sul­mans et son par­ti de la Li­ber­té et la jus­tice ont mul­ti­plié les dé­cla­ra­tions cri­ti­quant ou­ver­te­ment le Conseil mi­li­taire. Ain­si, le par­ti de la Li­ber­té et la jus­tice a af­fir­mé son re­fus du re­port des élec­tions lé­gis­la­tives ajou­tant que les Frères sont prêts à « of­frir des mar­tyrs » si né­ces­saire. Le se­cré­taire gé­né­ral du par­ti, Saad AlKa­tat­ni, a af­fir­mé à son tour que le peuple égyp­tien n’ad­met­tra pas que la ré­vo­lu­tion po­pu­laire se trans­forme en un coup d’Etat mi­li­taire, comme ce fut le cas en 1954. Rap­pe­lons que le coup mi­li­taire de 1952 avait ini­tia­le­ment bé­né­fi­cié d’un im­por­tant sou­tien de la part des Frères mu­sul­mans. Deux ans après, la coa­li­tion de la confré­rie et des Of­fi­ciers libres s’est trans­for­mée en un conflit.

Au­jourd’hui en­core on semble as­sis­ter à une fin de lune de miel entre les Frères et le Conseil mi­li­taire. Cette dé­té­rio­ra­tion des re­la­tions du Conseil mi­li­taire avec les cou­rants is­la­mistes, no­tam­ment les Frères mu­sul­mans, re­pré­sente une im­por­tante évo­lu­tion sur la scène po­li­tique égyp­tienne. D’au­tant plus im­por­tante que l’équa­tion po­li­tique qui pre­nait forme suite à la chute de Hos­ni Mou­ba­rak in­di­quait une re­la­tion de co­opé­ra­tion entre le Conseil et les Frères. C’est en ver­tu de cette co­opé­ra­tion que le ju­riste Ta­req Al-Bé­chri, proche de la confré­rie, a pré­si­dé le co­mi­té char­gé d’amen­der la Consti­tu­tion, un co­mi­té qui comp­tait éga­le­ment dans son pa­nel Sob­hi Sa­leh, membre de la confré­rie. Mais la so­li­di­té de ces re­la­tions s’est avant tout illus­trée quand les Frères ont vo­té « Oui » lors du ré­fé­ren­dum sur les amen­de­ments consti­tu­tion­nels pro­po­sés par les mi­li­taires, et quand ils se sont abs­te­nus à plu­sieurs re­prises de par­ti­ci­per aux ma­ni­fes­ta­tions et si­tin or­ga­ni­sés par les autres forces po­li­tiques pour faire pres­sion sur l’ar­mée quant à la purge des ins­ti­tu­tions de l’Etat et l’arrêt des pro­cès mi­li­taires.

Les re­la­tions ont com­men­cé à se re­froi­dir en juillet der­nier, quand le Conseil a sem­blé un mo­ment s’in­cli­ner de­vant les forces li­bé­rales qui re­ven­di­quaient l’adop­tion de « prin­cipes su­pra consti­tu­tion­nels » sus­cep­tibles de ga­ran­tir le ca­rac­tère laïque de l’Etat et de bar­rer la route au pro­jet d’Etat re­li­gieux d’une éven­tuelle ma­jo­ri­té par­le­men­taire is­la­miste. Bien que le Conseil mi­li­taire n’ait jus­qu’à ce jour pas adop­té de tels prin­cipes, le nu­mé­ro deux du Conseil, Sa­mi Anane, a dé­cla­ré il y a quelques se­maines que le ca­rac­tère ci­vil (non re­li­gieux) de l’Etat est une ques­tion de sé­cu­ri­té na­tio­nale. Une dé­cla­ra­tion qui a sus­ci­té la co­lère des Frères. Leurs re­la­tions avec les mi­li­taires se sont dé­té­rio­rées da­van­tage lorsque le Conseil a dé­cla­ré l’état d’ur­gence suite à la prise d’as­saut de l’am­bas­sade is­raé­lienne. Rap­pe­lons que le pré­sident Mou­ba­rak a uti­li­sé l’état d’ur­gence pour com­battre l’op­po­si­tion pa­ci­fique aus­si bien que les grou­pus­cules is­la­mistes ar­més.

Mau­vaise per­for­mance La fin de la lune de miel entre le Conseil mi­li­taire et la confré­rie des Frères mu­sul­mans si­gni­fie que le cou­rant is­la­miste a re­joint (et du coup ren­for­cé) les rangs de l’op­po­si­tion. Au­jourd’hui, il ap­pa­raît que les di­ver­gences entre les forces po­li­tiques et le Conseil mi­li­taire ont dé­pas­sé les abus contre les ac­ti­vistes po­li­tiques et la mau­vaise per­for­mance des mi­li­taires, à ce jour in­ca­pables de res­tau­rer l’ordre et d’as­su­rer la sé­cu­ri­té. Le pro­blème est de­ve­nu beau­coup plus grave et se rap­porte au res­pect de l’en­ga­ge­ment du Conseil mi­li­taire à faire pas­ser le pou­voir à un gou­ver­ne­ment élu par le peuple. Dans son 5e com­mu­ni­qué qui a sui­vi de quelques jours la chute de Mou­ba­rak, le Conseil mi­li­taire s’est en­ga­gé à ne pas pro­lon­ger au-de­là de 6 mois la pé­riode de tran­si­tion. Plus de 6 mois sont pas­sés de­puis, et les mi­li­taires sont tou­jours là, tan­dis qu’au­cune échéance pour le trans­fert du pou­voir ne pointe à l’ho­ri­zon. Tout ce que l’on sait c’est que les élec­tions lé­gis­la­tives au­ront lieu en no­vembre, et qu’elles se­ront sui­vies par celles du Conseil consul­ta­tif.

Mais le nou­veau Par­le­ment, comme l’a af­fir­mé le gé­né­ral Mam­douh Cha­hine, res­pon­sable des dos­siers ju­ri­diques au Conseil mi­li­taire, n’au­ra pas par­mi ses pré­ro­ga­tives la for­ma­tion d’un gou­ver­ne­ment : il au­ra seule­ment celle de l’éla­bo­ra­tion d’une nou­velle Consti­tu­tion. Une tâche qui pren­dra au moins 6 mois, si l’on se ré­fère à la dé­cla­ra­tion consti­tu­tion­nelle, après quoi le nou­veau texte fe­ra l’ob­jet d’un ré­fé­ren­dum po­pu­laire. Ce qui si­gni­fie que la nou­velle Consti­tu­tion ne se­ra pas adop­tée avant fin 2012, et que l’élec­tion d’un nou­veau pré­sident n’au­ra lieu qu’en 2013. Ce­la au cas où au­cun obs­tacle n’in­ter­vien­drait pour re­tar­der ces échéances.

Sans cadre consti­tu­tion­nel Bref, la pé­riode de tran­si­tion que le Conseil mi­li­taire es­ti­mait à 6 mois s’éten­dra pro­ba­ble­ment sur 2 ans, du­rant les­quels le pays res­te­ra sans pré­sident ni gou­ver­ne­ment élu. Une si­tua­tion qui ne man­que­ra pas d’af­fec­ter l’éco­no­mie, vu l’im­pos­si­bi­li­té de pré­voir des in­ves­tis­se­ments lo­caux ou étran­gers en l’ab­sence de sta­bi­li­té po­li­tique. Sans par­ler de la si­tua­tion sé­cu­ri­taire pré­caire que l’ar­mée n’a pas réus­si à ré­ta­blir au bout de 6 mois au pou­voir.

Cer­tains can­di­dats à la pré­si­den­tielle, tel Amr Mous­sa, es­timent im­por­tant l’élec­tion d’un pré­sident de la Ré­pu­blique du­rant les quelques mois à ve­nir, sans at­tendre l’adop­tion d’une nou­velle Consti­tu­tion. Reste la ques­tion de sa­voir comment un pré­sident peut exer­cer ses fonc­tions sans cadre consti­tu­tion­nel ré­gu­la­teur. La Dé­cla­ra­tion consti­tu­tion­nelle pro­mul­guée fin mars par l’ar­mée peut-elle faire of­fice de Consti­tu­tion ? Le pro­blème ici c’est qu’en ver­tu de l’ar­ticle 25 de cette dé­cla­ra­tion, le pré­sident de la Ré­pu­blique n’au­ra pas le droit de contrô­ler le bud­get de l’Etat, une pré­ro­ga­tive qui ap­par­tien­dra au Conseil mi­li­taire jus­qu’à l’adop­tion de la nou­velle Consti­tu­tion. Ce qui re­vient à dire que la Dé­cla­ra­tion consti­tu­tion­nelle prive le pré­sident d’une pré­ro­ga­tive des plus im­por­tantes.

Les forces po­li­tiques doivent choi­sir par­mi ces trois al­ter­na­tives : ac­cep­ter une pé­riode de tran­si­tion qui peut s’étendre jus­qu’au dé­but 2013, re­ven­di­quer l’élec­tion d’un pré­sident faible de­vant le Conseil mi­li­taire et pri­vé de cadre consti­tu­tion­nel gé­rant son exer­cice, ou faire pres­sion sur l’ar­mée pour qu’elle re­nonce à par­ta­ger les pré­ro­ga­tives du pré­sident élu.

Dans tous les cas, les re­la­tions ten­dues entre les Frères et le Conseil mi­li­taire joue­ront de pair avec les pres­sions des autres cou­rants po­li­tiques (qui veulent un ca­len­drier pré­cis abou­tis­sant au trans­fert du pou­voir), pour dis­si­per la brume que ré­pand le Conseil sur le par­cours de la tran­si­tion

Les can­di­dats aux pré­si­den­tielles veulent adres­ser un mes­sage com­mun au Conseil mi­li­taire.

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