En l’ab­sence de ré­fé­rence

Al Ahram Hebdo - - Egypte - Ché­rif Al­bert

LES JU­RISTES sont de plus en plus pré­sents dans les dé­bats po­li­tiques en Egypte. Ils sont ap­pe­lés à la res­cousse pour étayer l’une ou l’autre des po­si­tions sur des ques­tions ra­re­ment tran­chées.

Le com­mu­ni­qué dé­to­na­teur a été ce­lui du pré­sident de la jus­tice mi­li­taire, le gé­né­ral Adel Al-Mor­sy. Dif­fu­sé la se­maine der­nière, il a an­non­cé que l’état d’ur­gence est main­te­nu en Egypte jus­qu’en mai 2012. Se­lon le gé­né­ral, « le Conseil mi­li­taire n’a pas dé­ci­dé de pro­lon­ger l’état d’ur­gence, … ce­lui-ci reste en vi­gueur jus­qu’au 31 mai 2012 ». Une que­relle po­li­ti­co-juridique est lan­cée.

Les mi­li­taires se basent sur l’ar­ticle 62 de la Dé­cla­ra­tion consti­tu­tion­nelle adop­tée en mars der­nier sti­pu­lant que la­dite dé­cla­ra­tion n’abroge pas les lois et rè­gle­ments qui lui sont an­té­rieurs. Le dé­cret pré­si­den­tiel 126 de l’an­née 2010 re­la­tif à la pro­ro­ga­tion de l’état d’ur­gence jus­qu’en mai 2012 reste donc in­tou­chable.

Mo­ha­mad Sé­lim Al-Aw­wa, ju­riste et can­di­dat à la pré­si­den­tielle, a fus­ti­gé l’in­ter­pré­ta­tion du Conseil mi­li­taire. « L’ar­ticle 62 est un ar­ti­cle­cli­ché que l’on trouve dans toutes les Cons­ti­tu­tions du monde. Il ne s’ap­plique qu’aux lois qui ne sont pas men­tion­nées dans le texte même de la dé­cla­ra­tion. Or, il se trouve que celle-ci a pré­vu tout un autre rè­gle­ment en ce qui concerne la loi d’ur­gence », ré­torque Al-Aw­wa.

Il pré­fère, lui, se ré­fé­rer à un autre ar­ticle : la dé­ci­sion du Conseil mi­li­taire est contraire à l’ar­ticle 59 de la Dé­cla­ra­tion consti­tu­tion­nelle, le­quel sti­pule que l’état d’ur­gence ne sau­rait en au­cun cas être re­con­duit au-de­là de 6 mois, sauf re­cours au ré­fé­ren­dum. « Etant don­né que la Dé­cla­ra­tion consti­tu­tion­nelle a été adop­tée le 30 mars 2011, l’état d’ur­gence doit être le­vé le 30 sep­tembre de la même an­née », ex­plique le ju­riste dans un com­mu­ni­qué.

Mieux pla­cé pour se pro­non­cer, Ta­req Al-Bé­chri n’est autre que le pré­sident du co­mi­té for­mé par le Conseil mi­li­taire pour in­tro­duire des amen­de­ments à la Consti­tu­tion de 1971. « Le Conseil mi­li­taire com­met une vio­la­tion de la Dé­cla­ra­tion consti­tu­tion­nelle », a lan­cé Al-Bé­chri sur la chaîne qa­ta­ri Al-Ja­zee­ra.

Le dé­bat juridique sur le main­tien de l’état d’ur­gence masque des in­quié­tudes po­li­tiques par ex­cel­lence re­la­ti­ve­ment au pro­ces­sus de dé­mo­cra­ti­sa­tion. En fait, de­puis la ré­vo­lu­tion de jan­vier, les po­li­tiques se placent sou­vent à l’abri des ju­ristes pour s’op­po­ser aux di­ri­geants mi­li­taires. Une ten­dance sans doute en­cou­ra­gée par la marge de ma­noeuvre ren­due dis­po­nible grâce au vide lé­gis­la­tif et consti­tu­tion­nel.

La se­maine der­nière fut mar­quée par un dé­bat du même ordre por­tant cette fois sur le mode de scru­tin à adop­ter lors des élec­tions élec­to­rales pré­vues en no­vembre pro­chain. Alors qu’une ma­jo­ri­té des for­ma­tions po­li­tiques se pro­non­çaient pour un scru­tin de liste (de peur que le scru­tin uni­no­mi­nal ne fa­ci­lite le re­tour des par­ti­sans de l’an­cien ré­gime sus­cep­tibles de se pré­sen­ter en tant qu’in­dé­pen­dants), l’ar­mée a dé­ci­dé de faire pas­ser de 50 % à deux tiers la pro­por­tion de par­le­men­taires élus au scru­tin de liste.

La Dé­cla­ra­tion consti­tu­tion­nelle donne au Conseil mi­li­taire la li­ber­té d’op­ter pour un mode ou un autre. Mais les gé­né­raux qui n’ont ré­pon­du que par­tiel­le­ment aux re­ven­di­ca­tions des po­li­tiques se sont ré­fé­rés cette fois à la ju­ris­pru­dence de la Cour consti­tu­tion­nelle pour émettre des doutes sur la consti­tu­tion­na­li­té d’un scru­tin à 100 % de liste. « Ceci pri­ve­rait 95 % des Egyp­tiens qui n’ap­par­tiennent à au­cun par­ti de dis­pu­ter les élec­tions », af­firme un gé­né­ral.

Ain­si, entre la Consti­tu­tion par­tiel­le­ment ca­duque de 1971, un ré­fé­ren­dum qui n’a concer­né que quelques clauses d’une Dé­cla­ra­tion consti­tu­tion­nelle par­tiel­le­ment res­pec­tée, et une nou­velle Consti­tu­tion qui se fait at­tendre et que cer­tains veulent dé­jà pla­cer sous la garde de « prin­cipes su­pra consti­tu­tion­nels », le Conseil mi­li­taire choi­sit à la carte tout ce qui peut as­su­rer sa na­vi­ga­tion à vue. Tan­tôt en se pré­sen­tant comme une au­to­ri­té de tran­si­tion qui ne se per­met­trait pas de chan­ger les fon­de­ments du sys­tème en vi­gueur (quand il s’agit, par exemple, de pré­ser­ver le quo­ta de 50 % des sièges de l’As­sem­blée du peuple aux ou­vriers et aux agri­cul­teurs), tan­tôt en fai­sant va­loir ses com­pé­tences exé­cu­tives et lé­gis­la­tives en l’ab­sence d’un pré­sident et d’un Par­le­ment … et en sup­pri­mant le quo­ta des 64 sièges ré­ser­vés aux femmes

Les Egyp­tiens ont vo­té en masse en fa­veur d’amen­de­ments qui n’au­ront pas com­blé le vide juridique.

Newspapers in French

Newspapers from Egypt

© PressReader. All rights reserved.