La charte hon­nie des prin­cipes consti­tu­tion­nels

Ce do­cu­ment conti­nue à sus­ci­ter les cri­tiques de nom­breuses forces po­li­tiques. Il semble à pré­sent sans la moindre va­leur.

Al Ahram Hebdo - - Le Fait De La Semaine - Sa­mer So­li­man

LA MISE EN PLACE d’une charte de prin­cipes consti­tu­tion­nels ou d’une charte d’hon­neur, fai­sant l’ob­jet d’un consen­sus entre les forces po­li­tiques-clés, tré­buche tou­jours. Pour le vice-pre­mier mi­nistre, Dr Ali Al-sél­mi, la ma­ni­fes­ta­tion de ven­dre­di der­nier, dans la­quelle les is­la­mistes ont te­nu le haut du pa­vé à la place Tah­rir, a por­té at­teinte à la charte qu’il tente de faire pas­ser. La charte d’al-sél­mi n’est pas la der­nière en date. Elle a été pré­cé­dée par d’autres chartes si­gnées par plu­sieurs forces po­li­tiques. Il existe aus­si la charte d’al-azhar dé­cré­tée par cette ins­ti­tu­tion. La coa­li­tion dé­mo­cra­tique pour l’egypte réunis­sant les Frères et le néoWafd en avait éga­le­ment pro­po­sé une en juin der­nier, com­por­tant des prin­cipes qui ne sont pas tel­le­ment dif­fé­rents de ceux pro­po­sés par les forces et des per­son­na­li­tés li­bé­rales à l’exemple du Dr Mo­ha­mad El­ba­ra­dei. Quel est donc le pro­blème de la charte d’al-sél­mi, et pour­quoi a-telle été re­je­tée par le cou­rant is­la­miste mais aus­si par la gauche et cer­tains li­bé­raux ? Tout d’abord, elle ren­ferme des ar­ticles qui ac­cordent à l’ar­mée un sta­tut qua­si in­dé­pen­dant au ni­veau des fi­nances, de ma­nière à ce qu’elle ne soit pas sou­mise au contrôle par­le­men­taire sur ce point. Elle ac­corde éga­le­ment à l’ar­mée le droit de dé­cré­ter des lois qui lui sont propres et lui fait por­ter l’ha­bit de « Pro­tec­teur de la lé­gi­ti­mi­té consti­tu­tion­nelle ». Mais ce n’est pas tout, la charte a don­né au Conseil mi­li­taire le droit de s’op­po­ser au pro­jet de Consti­tu­tion qui se­ra ré­di­gé par l’as­sem­blée cons­ti­tuante que le Par­le­ment élu au­ra pour mis­sion de for­mer.

Les cou­rants, les par­tis is­la­mistes, la Coa­li­tion de la ré­vo­lu­tion conti­nue et ceux du Bloc égyp­tien ain­si que d’autres groupes ont re­fu­sé ces pri­vi­lèges et ces pré­ro­ga­tives ac­cor­dés à l’ins­ti­tu­tion mi­li­taire. Ce­pen­dant, cette charte a re­cueilli le consen­te­ment de cer­tains par­tis qui n’ont pas de vé­ri­table poids dans l’équa­tion po­li­tique.

La­dite charte res­treint les pré­ro­ga­tives du Par­le­ment élu en ce qui a trait à la com­po­si­tion de la com­mis­sion cons­ti­tuante char­gée d’éla­bo­rer la Consti­tu­tion. Se­lon la charte, l’as­sem­blée du peuple se­ra re­pré­sen­tée par 20 membres seule­ment, ceci dans une com­mis­sion de 100 membres. Alors que les 80 res­tants sont cen­sés être des per­son­na­li­tés de la so­cié­té ci­vile, des syn­di­ca­listes et des per­son­na­li­tés is­sues d’ins­ti­tu­tions re­li­gieuses comme Al-azhar et l’eglise. Les is­la­mistes re­fusent toute res­tric­tion des pré­ro­ga­tives du Par­le­ment en ce qui a trait à la com­po­si­tion de cette com­mis­sion, d’au­tant plus que tous les pro­nos­tics af­firment qu’ils ra­fle­ront un grand nombre de sièges et qu’ils do­mi­ne­ront le Par­le­ment. Si les choses vont dans ce sens, ils se­ront en me­sure de ré­di­ger une Consti­tu­tion qui ré­pond à leur dé­sir, ce­lui de bâ­tir un Etat ap­pli­quant la cha­ria.

Sur ce point, les is­la­mistes di­vergent avec les forces po­li­tiques « ci­viles ». Ces der­nières re­fusent de don­ner libre cours à la ma­jo­ri­té par­le­men­taire pour ré­di­ger la nou­velle Consti­tu­tion et pré­fèrent pour cette mis­sion des per­son­na­li­tés en de­hors du Par­le­ment. La Consti­tu­tion, se­lon eux, doit être le fruit d’une en­tente ou d’un consen­sus na­tio­nal plu­tôt que d’une ma­jo­ri­té par­le­men­taire.

Cer­tains pensent qu’il faut ab­so­lu­ment res­treindre les pou­voirs du Par­le­ment en ce qui concerne la ré­dac­tion de la charte, du fait qu’il re­pré­sente l’un des 3 pou­voirs et donc, il n’est pas conve­nable qu’il ré­dige une Consti­tu­tion. Bref, la Consti­tu­tion doit être le re­flet d’un large consen­te­ment éma­nant des dif­fé­rentes forces po­li­tiques et des dif­fé­rents groupes égyp­tiens.

S’il y a un re­fus de la charte d’al-sél­mi de la part des forces po­li­tiques, les rai­sons af­fi­chées par les divers cou­rants ne sont pas les mêmes.

La vive cam­pagne me­née contre la charte d’alSél­mi a ame­né le gou­ver­ne­ment à faire un peu marche ar­rière. Il a an­non­cé son in­ten­tion d’amen­der les ar­ticles re­la­tifs à l’ar­mée de ma­nière à sup­pri­mer l’in­dé­pen­dance fi­nan­cière de l’ins­ti­tu­tion mi­li­taire et le droit de l’ar­mée à être le ga­rant de la lé­gi­ti­mi­té consti­tu­tion­nelle. Le gou­ver­ne­ment a éga­le­ment af­fir­mé que la charte ne se­ra pas pro­mul­guée par une dé­cla­ra­tion consti­tu­tion­nelle éma­nant du Conseil mi­li­taire. Et donc, elle n’en­ga­ge­ra que ses si­gna­taires et se­ra uni­que­ment d’ordre consul­ta­tif pour la nou­velle As­sem­blée du peuple. Le texte fi­nal de la Consti­tu­tion n’a pas en­core été ren­du pu­blic, mais se­lon toutes les pré­vi­sions, il le se­ra cette se­maine. Vrai­sem­bla­ble­ment, la charte qui ver­ra le jour se­ra très faible et n’ob­tien­dra qu’un ap­pui li­mi­té de cer­taines forces po­li­tiques. Plus en­core, elle n’au­ra pas de ca­rac­tère contrai­gnant, et elle connaî­tra le sort des di­zaines d’autres chartes qui l’ont pré­cé­dée. L’ins­ti­tu­tion mi­li­taire, si elle veut faire pas­ser les ar­ticles re­la­tifs à l’ar­mée, doit in­ter­ve­nir dans le pro­ces­sus élec­to­ral de ma­nière à favoriser les pe­tits par­tis qui lui sont proches, et qui ont été for­més par de nom­breux ten­ta­cules du PND évin­cé. Ou bien elle se trou­ve­ra dans l’obli­ga­tion de conti­nuer ses pres­sions sur la nou­velle As­sem­blée élue, afin de faire pas­ser les ar­ticles la concer­nant. Quant aux forces ci­viles, qui vou­laient la charte pour ar­ra­cher cer­tains en­ga­ge­ments au cou­rant is­la­miste au cas où ils do­mi­ne­raient le Par­le­ment, elles ne peuvent pa­rier que sur un ré­sul­tat sa­tis­fai­sant qui leur ac­cor­de­rait le tiers des sièges qui fe­ront d’elles un bloc in­con­tour­nable dans la ré­dac­tion de la Consti­tu­tion

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