Mode de scru­tin : le dé­bat conti­nue

Al Ahram Hebdo - - Egypte - Ola Ham­di Hé­ba Nas­red­dine

pro­chaines élec­tions lé­gis­la­tives, pré­vues en prin­cipe en juillet, se­ront or­ga­ni­sées se­lon un mode de scru­tin mixte. C’est ce qu’a dé­ci­dé, le 4 mai, la Com­mis­sion d’amen­de­ment des lois de l’exer­cice des droits po­li­tiques et du Par­le­ment. Une com­mis­sion for­mée, se­lon le dé­cret ré­pu­bli­cain 126/2014, pour exa­mi­ner l’en­semble des lois ré­gis­sant le sys­tème élec­to­ral, en col­la­bo­ra­tion avec des ju­ristes, et sous la pré­si­dence du mi­nistre des Af­faires par­le­men­taires et de la Jus­tice tran­si­toire, Mo­ha­mad Amin Al-Mah­di.

Cette com­mis­sion, qui a com­men­cé ses tra­vaux le 23 avril, avait un dé­lai de 15 jours pour ache­ver son rap­port et sou­mettre ses pro­po­si­tions au dia­logue com­mu­nau­taire, et en­suite au Con­seil d’Etat, avant leur pro­mul­ga­tion.

Après de longues dis­cus­sions, c’est le mode de scru­tin mixte qui a été re­te­nu. Ce sys­tème élec­to­ral réunit le scru­tin de liste et le scru­tin uni­no­mi­nal. Il per­met aux can­di­dats in­dé­pen­dants de se pré­sen­ter, soit à titre in­di­vi­duel, soit sur une liste, alors que ceux is­sus des par­tis po­li­tiques se pré­sentent sur les listes de leurs par­tis.

Les ré­centes élec­tions lé­gis­la­tives de 2012 se sont dé­rou­lées confor­mé­ment au scru­tin mixte. Le scru­tin de liste a été uti­li­sé pour les deux tiers des sièges, et le scru­tin uni­no­mi­nal pour un tiers des sièges. Mais le scru­tin mixte avait été dé­cla­ré an­ti­cons­ti­tu­tion­nel par la Cour consti­tu­tion­nelle, car ne ga­ran­tis­sant pas l’éga­li­té des chances pour les can­di­dats in­dé­pen­dants et ceux ap­par­te­nant à un par­ti.

De­puis la res­tau­ra­tion du mul­ti­par­tisme en 1976, l’Egypte a connu plu­sieurs sys­tèmes élec­to­raux. Ce fut d’abord le mode de scru­tin uni­no­mi­nal aux lé­gis­la­tives de 1976 et 1979. En 1987, les élec­tions se sont dé­rou­lées sur la base d’un nou­veau mode de scru­tin mixte, se­lon le­quel chaque cir­cons­crip­tion au­rait un seul dé­pu­té élu à titre in­di­vi­duel, les autres étant élus à tra­vers des listes pro­po­sées par les par­tis po­li­tiques. Il y avait alors seule­ment 48 sièges pour les in­dé­pen­dants, sur 480. La Cour consti­tu­tion­nelle avait dé­cla­ré an­ti­cons­ti­tu­tion­nel le scru­tin en rai­son de l’in­éga­li­té entre les can­di­dats in­dé­pen­dants et ap­par­te­nant à un par­ti. L’As­sem­blée a été dis­soute avant la fin de son man­dat, pour être rem­pla­cée par celle for­mée en 1990.

De­puis, le scru­tin uni­no­mi­nal a été adop­té. Il per­met un rap­pro­che­ment entre le can­di­dat et l’élec­teur, car ce­lui-ci peut di­rec­te­ment élire son dé­pu­té et non pas une liste, dont les membres lui sont pour la plu­part in­con­nus. Il a en re­vanche don­né nais­sance au can­di­dat « homme d’af­faires », qui sou­haite in­té­grer le sys­tème po­li­tique en entrant au Par­le­ment.

Après la ré­vo­lu­tion du 25 jan­vier 2011, le sys­tème a été re­je­té par les coa­li­tions des jeunes ré­vo­lu­tion­naires, l’ac­cu­sant de tous les maux liés à l’an­cien ré­gime de Mou­ba­rak : ir­ré­gu­la­ri­tés, fraude, achat des voix et vio­lences. Ils lui re­prochent aus­si d’avoir af­fai­bli les par­tis et cor­rom­pu la vie po­li­tique au pro­fit de can­di­dats apo­li­tiques avides de gains ma­té­riels et n’as­pi­rant qu’à leurs propres in­té­rêts per­son­nels, au dé­tri­ment de ceux de la po­pu­la­tion.

Ils l’ac­cusent en outre de fa­vo­ri­ser des va­leurs po­li­tiques tra­di­tion­nelles telles que les liens fa­mi­liaux et tri­baux, contraires à une vie po­li­tique mo­derne et une vé­ri­table dé­mo­cra­ti­sa­tion. Ils craignent en­fin que l’ap­pli­ca­tion de ce sys­tème ne fa­vo­rise le re­tour des an­ciennes fi­gures : hommes d’af­faires et ca­ciques de l’an­cien ré­gime. Ils ont exi­gé un scru­tin de liste exclusivement. Ce­lui­ci, ju­gé an­ti­cons­ti­tu­tion­nel, a été écar­té par le Con­seil mi­li­taire qui a gé­ré le pays après la chute de Mou­ba­rak. C’est le sys­tème mixte qui était choi­si, en ac­cor­dant deux tiers des sièges aux listes, et un tiers aux can­di­da­tures in­di­vi­duelles.

Re­tour au scru­tin mixte

Au­jourd’hui, le mode de scru­tin mixte est de nou­veau sur la table. « La ma­jo­ri­té des ju­ristes membres de la com­mis­sion sa­luent l’ap­pli­ca­tion de ce sys­tème élec­to­ral, car il est le plus pra­tique », sou­ligne le conseiller Mah­moud Faw­zy, porte-parole of­fi­ciel de la com­mis­sion.

Se­lon lui, ce sys­tème est en confor­mi­té avec la Cons­ti­tu­tion. Celle-ci, dans l’ar­ticle 87, donne à toute per­sonne le droit de se por­ter can­di­date aux élec­tions. Il ga­ran­tit, d’autre part, une bonne re­pré­sen­ta­tion de l’en­semble des par­tis po­li­tiques ac­tifs ain­si que les jeunes ré­vo­lu­tion­naires, la com­mu­nau­té copte, les femmes, les ou­vriers, les pay­sans et les han­di­ca­pés. « Ce qui fa­vo­rise ef­fec­ti­ve­ment un en­ga­ge­ment ac­tif dans la vie par­le­men­taire de toutes les ca­té­go­ries », af­firme Faw­zy. D’où son ap­pro­ba­tion par dif­fé­rentes for­ma­tions po­li­tiques comme le par­ti sa­la­fiste AlNour, l’Egyp­tien dé­mo­crate, les Egyp­tiens libres, et Al-Dos­tour. « Les par­tis ac­tuels ne re­pré­sentent qu’en­vi­ron 20 % du to­tal des élec­teurs. Ce sys­tème per­met­tra alors à la ma­jo­ri­té, no­tam­ment dans les zones ru­rales, et ceux in­aptes à faire la dif­fé­rence entre les pro­grammes et les idéologies po­li­tiques des dif­fé­rents par­tis, d’élire plus fa­ci­le­ment un can­di­dat qu’elle connaît », ré­torque Achraf Sa­bet, vice-pré­sident du par­ti Al-Nour.

Pour évi­ter toute an­ti-consti­tu­tion­na­li­té, Ab­del-Ghaf­far Cho­kr, pré­sident du par­ti de la Coa­li­tion po­pu­laire so­cia­liste, pro­pose un scru­tin mixte conju­guant à pro­por­tion égale scru­tin de liste et scru­tin in­di­vi­duel. « Il fau­drait ac­cor­der 50 % des sièges aux listes et 50 % aux can­di­da­tures in­di­vi­duelles, pour ne pas tom­ber dans le piège dis­cri­mi­na­toire en­vers les can­di­dats in­dé­pen­dants », dit-il. Avis par­ta­gé par le par­ti des Egyp­tiens libres.

Fa­vo­ri­ser le re­tour des an­ciennes fi­gures

Mais pour d’autres, no­tam­ment les forces ré­vo­lu­tion­naires ain­si que les par­tis du Ras­sem­ble­ment, du néo- Wafd et d’AlMoe­ta­mar (le con­grès), ce sys­tème est dé­faillant. « Le mode de scru­tin mixte fa­vo­rise le re­tour des an­ciennes fi­gures, même en nombre li­mi­té. Il ne fe­ra que gâ­cher les gains de la ré­vo­lu­tion », dé­nonce Hus­sein Ab­delRa­zeq, membre du bu­reau po­li­tique du par­ti du Ras­sem­ble­ment (gauche).

Il ajoute que les craintes se sont mul­ti­pliées suite aux dé­cla­ra­tions of­fi­cielles du por­te­pa­role de la com­mis­sion d’amen­de­ment des lois de l’exer­cice des droits po­li­tiques et du Par­le­ment. « La dé­ci­sion de la Cour des ré­fé­rées d’in­ter­dire aux cadres du Par­ti Na­tio­nal Dé­mo­crate ( PND, dis­sout) d’exer­cer leurs droits po­li­tiques est contraire à celle de la Cour su­prême consti­tu­tion­nelle, dé­cla­rant in­cons­ti­tu­tion­nelle la loi po­li­tique d’iso­le­ment. Seuls ceux condam­nés par la jus­tice qui n’ont pas le droit de se por­ter can­di­dats aux élec­tions confor­mé­ment à la loi des droits po­li­tiques », avance Faw­zy.

Pour les op­po­sants, le scru­tin de liste est le mieux. Se­lon ce sys­tème, chaque par­ti pré­sente une liste de can­di­dats. « Il évite l’in­té­gra­tion des ca­ciques d’une part. Et d’autre part, il per­met une ri­va­li­té équi­li­brée entre les par­tis po­li­tiques loin de l’in­fluence de l’ar­gent et de l’hé­gé­mo­nie re­li­gieuse, no­tam­ment que plu­sieurs nou­veaux et pe­tits par­tis sont en­core faibles et ne jouissent pas d’une base so­ciale qui leur ga­ran­ti­rait une vraie concur­rence avec des in­dé­pen­dants puis­sants fi­nan­ciè­re­ment », ex­plique Ka­ri­ma Al-Hef­na­wi, se­cré­taire gé­né­rale du Par­ti So­cia­liste égyp­tien.

La com­mis­sion doit se réunir ce mer­cre­di avec un cer­tain nombre de par­tis po­li­tiques et des coa­li­tions de jeunes, pour écou­ter leurs pro­po­si­tions avant d’ap­prou­ver of­fi­ciel­le­ment la loi élec­to­rale. Dé­jà, ces der­niers se sont réunis avec des re­pré­sen­tants des or­ga­ni­sa­tions des droits de l’homme sa­me­di pour choi­sir un mode conve­nable aux prin­cipes de la dé­mo­cra­tie. « On est d’ac­cord sur le mode de scru­tin pro­por­tion­nel ou­vert. Ce sys­tème per­met de faire en sorte que les élus re­flètent le plus équi­ta­ble­ment pos­sible la di­ver­si­té des opi­nions des élec­teurs. Ces der­niers peuvent choi­sir au sein d’une liste un ou plu­sieurs can­di­dats, ce qui pré­sente l’avan­tage de per­mettre une re­pré­sen­ta­tion plus fi­dèle à la réa­li­té po­li­tique du pays », ex­plique Ha­fez Abou-Sea­da, pré­sident de l’Or­ga­ni­sa­tion égyp­tienne des droits de l’homme.

Pour lui, « ce scru­tin est d’ailleurs plus juste et plus dé­mo­cra­tique. Les par­tis qui sont en me­sure de gou­ver­ner doivent souvent mettre en oeuvre des al­liances ou des coa­li­tions avec d’autres for­ma­tions po­li­tiques, afin d’ob­te­nir une ma­jo­ri­té. Le jeu des coa­li­tions peut don­ner aux pe­tits par­tis un rôle pri­mor­dial, plus im­por­tant que leur poids réel au sein de la ma­jo­ri­té par­le­men­taire ». Le dos­sier n’est pas en­core clos

La na­ture du mode de scru­tin a tou­jours été un fac­teur dé­ter­mi­nant dans la com­po­si­tion du Par­le­ment.

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