CE QUE DIT LA LOI
A-t-on le droit de collecter des informations sur une personne en ligne ?
Ce n’est pas interdit, du moment, bien entendu, que cela ne se fasse pas par le biais de moyens illicites, comme en piratant un compte ou en s’introduisant dans un système de données. Et cette collecte doit se faire uniquement à titre personnel, dans le cadre d’une activité domestique. Par exemple, si je cherche des informations sur quelqu'un qui m’a invitée à dîner via un réseau social. Il en va autrement si la collecte s’effectue dans un cadre professionnel. Par exemple, un salarié d’un organisme de recouvrement qui procéderait à des recherches sur Internet pour faciliter sa connaissance d'un débiteur. Dans ce cas, il faut répondre aux exigences de la Loi informatique et libertés. Cela implique notamment de faire une déclaration auprès de la Cnil, et d’informer les personnes concernées par la collecte de données.
Peut-on publier la photo d'un individu quand il l'a lui-même mise sur un réseau social ?
S'il fait partie de vos contacts et qu’il partage sa photo, prise dans un lieu privé, avec vous, vous êtes a priori autorisé à la repartager avec vos amis communs, en utilisant les outils proposés par l'un ou l'autre des réseaux sociaux. Mais hors de ce cas de figure, retransmettre une image sans le consentement de son auteur est une atteinte à la vie privée, sanctionnée par le Code pénal (article 226-1).
Que risque-t-on si on accuse nommément quelqu'un sur la Toile d’avoir commis un méfait ?
Si ces allégations sont fausses, on peut vous attaquer en diffamation ; celle-ci est définie comme l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Quand l’accusation ne repose sur aucun fait, il s’agit, aux yeux de la loi, d’une injure passible d’une amende de 12 000 €, voire de 45 000 € et/ou d’un an de prison si elle est raciste, sexiste, homophobe ou à l’encontre des handicapés.