Drones : volez en toute légalité

Ce qu’il faut savoir avant de prendre les commandes de ces engins.

En 2016, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) dénombrait 280 accidents liés à ce type d’engins télécommandés. Un chiffre qui s’est élevé à 212… pour le seul premier semestre 2017. De quoi inquiéter les autorités, d’autant que 500 000 de ces machines volantes ont été écoulées en France l’an passé. “Il s’agit essentiellement de chutes sur des personnes ou de collisions contre des bâtiments, indique Jeremy Montfrais, de la DGAC. Il nous a donc semblé urgent de renforcer la législation.” Aussi, la dernière loi entrée partiellement en vigueur le 1er septembre dernier introduitelle une formation obligatoire pour les plus de 14 ans et imposet-elle l’enregistrement des modèles de plus de 800 grammes, soit le haut de gamme. Un brevet que nous vous recommandons vivement de passer, même si votre drone est plus léger. Car d’ici à un an, il devrait, lui aussi, être touché par la législation européenne. Pour cela, direction le site (ou l’application) AlphaTango (bit.ly/2NYniHD). Au bout d’une trentaine de minutes d’explications en vidéo, vous vous soumettez à un QCM de 20 questions. Vous pouvez refaire le test autant de fois que nécessaire, mais le sans-faute est requis pour obtenir l’attestation ! Un document à présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre, sous peine d’une amende de 35 euros. “Cette sanction ne sera appliquée que deux mois après la mise en ligne de l’examen, précise Jeremy Montfrais. Nous souhaitons mettre davantage l’accent sur la pédagogie.” Il ne vous reste plus qu’à vérifier quelques points cruciaux avant de décoller.

L’enregistrement de l’appareil est-il obligatoire ?

Pas encore, même si son poids dépasse les 800 grammes. Sachez que le volet technique de cette mesure n’est pas encore finalisé. Il devrait être mis en ligne d’ici à la fin de l’année. À ce moment-là, il faudra enregistrer le numéro de série du drone dans une base de données via la plateforme AlphaTango.

Existe-t-il des zones interdites au survol ?

Oui. Vous éviterez d’évoluer au-dessus des aéroports, des centrales électriques, des prisons et de leurs alentours. Mais ce ne sont pas les seules restrictions. Pour savoir si le décollage est autorisé, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a mis en ligne une carte des sites protégés (bit.ly/ 2NxOayY). On y découvre qu’en milieu urbain, vous serez souvent contraint de faire plusieurs dizaines de kilomètres avant de trouver un espace ouvert à cette activité. Par contre, pas de limitation pour voler

dans votre

jardin, si vous respectez les règles d’altitude (soit de 50 à 150 mètres). Dans tous les cas, il s’avère strictement interdit de survoler des personnes ou d’effectuer des sorties nocturnes. Enfin, le drone doit demeurer à portée de vue à tout moment, même s’il propose un retour vidéo à plusieurs kilomètres de distance sur la télécommande. En cas d’infraction, vous risquez jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende.

Peut-on filmer ce que l’on souhaite ?

Comme pour les photographies au sol, ce sont les règles du droit à l’image et du respect de la vie privée qui s’appliquent. Si une personne est identifiable, demandez-lui son autorisation avant toute diffusion. On retrouve le même principe pour les biens, avec une interdiction de capturer des oeuvres ou des bâtiments s’ils sont protégés par le droit d’auteur des oeuvres architecturales. ■