Une loi contre la haine

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 juillet dernier, la proposition de loi contre la haine en ligne, initiée par la députée LRM Laetitia Avia, devrait être examinée en septembre par le Sénat. Le texte donne un délai de vingt-quatre heures aux plateformes Web (réseaux sociaux, moteurs de recherche…) pour retirer ou déréférencer un contenu signalé comme « manifestement » illicite. Certains modérateurs s’inquiètent : en généralisant la présence d’un bouton « signalement » sur les sites, la loi pourrait augmenter les fausses alertes, créant du « bruit » supplémentaire – qui nécessiterait une attention accrue des modérateurs pour pas grand-chose. « Cette proposition de loi diabolise aussi les réseaux sociaux, en les rendant responsables de tous les maux numériques, exonérant un peu vite les internautes de leur responsabilité individuelle », regrette Jérémie Mani, PDG de l’entreprise de modération Netino.

Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) est commissionné pour veiller à l’application de la loi. Dans les faits, certaines associations redoutent que l’autorité administrative soit sousdimensionnée (300 salariés environ) pour exercer une telle mission, titanesque. Elles craignent également qu’elle finisse par s’en remettre à la police privée des plateformes. Dans ces conditions, ces dernières s’empareraient de facto du pouvoir des institutions judiciaires en tant que gardiennes de la liberté d’expression.