Les règles à suivre pour le faire voler
Gare à ce que l’utilisation d’un drone ne vous expose pas à la vindicte administrative. L’usage de ces aéronefs répond à un cadre juridique destiné à éviter les accidents et protéger la vie privée du voisinage.
Quel enfant n’a jamais rêvé de s’arracher du sol et de fendre les nuages aux commandes d’un avion? Une expérience hélas réservée à une poignée de privilégiés, détenteurs d’un brevet de pilote. Pour les autres, il reste la possibilité de s’envoler par procuration sur les ailes d’un drone ! Ces aéronefs miniatures procurent des sensations fortes et garantissent des heures de plaisir, entre l’apprentissage indispensable à leur maniement, les sessions de vol et les séances de bricolage destinées à réparer les dégâts occasionnés par nos maladresses. Rien que du plaisir ! À moins de finir en garde à vue après qu’un voisin ait jugé inopportun votre dernier survol de sa piscine ou que l’usine d’à côté vous soupçonne d’espionner ses secrets de fabrication…
Un loisir strictement encadré
L’utilisation des drones est en effet très encadrée, de même que l’usage des images captées par leurs caméras embarquées. Pas un drone, hormis quelques jouets, n’échappe à la réglementation. En creusant un peu la question, vous constaterez vite que la plupart des appareils vendus au grand public sont en fait quasiment inutilisables dès lors que vous résidez en ville. Un détail dont le vendeur a sans doute oublié de vous informer. Zone de survol, altitudes, type d’aéronefs, certificats, brevets… Comme tout aéronef, un drone est soumis à un ensemble de règles contraignantes liées à la sécurité aérienne, la protection de la vie privée et la préservation des biens et des personnes. Leur usage est d’ailleurs placé sous l’autorité de la Direction générale de l’Aviation civile, au même titre que les avions de ligne ou les hélicoptères. Cependant, même si nul n’est censé ignorer la loi, la lecture des décrets et des réglementations qui régissent le pilotage des drones à destination du grand public peut rapidement virer au cassetête. Heureusement, pour faciliter la vie des utilisateurs de ces appareils, le ministère de l’Écologie a publié un document (bit.ly/2U30qez) qui résume de manière intelligible les principes encadrant le vol des drones.
S’enregistrer sur AlphaTango
D’abord, la plupart des aéronefs télépilotés commercialisés par DJI, Parrot et consorts doivent faire l’objet d’un enregistrement administratif (lire encadré ci-contre). Dans le détail, cette obligation s’applique aux modèles équipés d’un dispositif de signalement électronique. Celui-ci permet de les identifier à distance dans un rayon de deux kilomètres. Un système rendu obligatoire depuis le 29 juin 2020 pour les drones dont le poids dépasse 800 grammes. La demande s’effectue en ligne, gratuitement, sur le site Fox AlphaTango. Le justificatif, téléchargeable au format PDF, est valable cinq ans et doit être présenté en cas de contrôle de police. À défaut, le propriétaire du drone s’expose
à une amende de 38 euros, et elle peut monter à 750 euros si l’engin était en vol au moment du contrôle.
Respecter les zones de survol
Pour connaître précisément les obligations qui vous incombent, consultez la page consacrée aux aéronefs télépilotés sur le site Service-public.fr (bit.ly/3xU4nkF), puis activez l’onglet correspondant à la date d’acquisition de votre appareil. La loi a en effet évolué au 1er janvier. Les drones de loisir dépendent désormais d’une réglementation de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (bit.ly/3xQn2O2), laquelle définit différentes catégories ou classes en fonction du poids des engins. Certaines mesures demeurent toutefois communes à tous les modèles. Ainsi, quel que soit son poids, un drone n’est pas autorisé à survoler des personnes. Oubliez donc les prises de vues de plages bondées ou des rues de votre village. Une dérogation est néanmoins octroyée pour les appareils pesant entre 500 grammes et deux kilos, à condition que le public se trouve à plus de 50 mètres de distance et que le pilote possède un certificat d’aptitude théorique. Sans ce permis – obtenu après une formation en ligne sur le site Fox AlphaTango ou auprès de la Fédération française d’aéromodélisme (Ffam.asso.fr) –, il faut rester à l’écart (150 mètres) des bâtiments. Dans tous les cas, il est en plus interdit de dépasser 120 mètres d’altitude. Sachez enfin que le survol de certaines zones sensibles est prohibé, à l’image des centrales nucléaires, des sites industriels ou des installations militaires. Le site Géoportail.gouv.fr propose une carte de ces emplacements. Une fois sur la page d’accueil, ouvrez le volet de menu, pointez sur Cartes, Tourisme et loisirs, Loisirs, Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme. La couleur rouge indique les zones interdites.