LES FAITS MARQUANTS
Lutter contre les émissions carbonées est le leitmotiv de la nouvelle loi Climat et résilience publiée le 24 août. La transition vers les véhicules propres s’y trouve fortement encouragée.
Si vous n’avez pas encore entendu parler des zones à faibles émissions mobilité (ZFEM), ça ne saurait tarder. Il en existe plus de deux cents en Europe où la circulation est drastiquement limitée pour les véhicules les plus polluants. Si une dizaine de métropoles françaises sont déjà concernées, les villes de plus de 150000 habitants le seront aussi bientôt. Au 31 décembre 2024, la loi Climat et résilience rendra obligatoire leur instauration. Progressivement, les véhicules arborant des vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 se verront exclus de ces périmètres, en 2023, 2024 et 2025.
La pollution des transports provoque 40 000 décès par an
Si le gouvernement met les bouchées doubles, c’est qu’entre-temps, l’État a été condamné à une astreinte fixe de dix millions d’euros en 2020 pour ne pas avoir su faire respecter les valeurs limites de concentration de particules fines et de dioxyde d’azote fixées par la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Les transports, principal pourvoyeur de gaz à effet de serre et responsables de 40000 décès par an (selon une étude de Santé publique France ), sont logiquement pointés du doigt. La nouvelle loi fixe à moyen terme une série de contraintes pour diminuer ces pollutions. Ainsi, les véhicules émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre (g/km) sont promis à une disparition programmée en 2030. À l’exception de certains engins, ceux par exemple de sauvetage en montagne, ils seront simplement interdits à la vente.
Il faudra attendre jusqu’à 2035 pour la fin des moteurs thermiques
La Convention citoyenne convoquée par le président de la République pour réfléchir sur les mesures à prendre dans la lutte contre le réchauffement climatique tablait sur 2025, mais elle n’a pas été suivie. Pour l’instant, beaucoup de véhicules pâtissent d’un malus écologique avec des seuils s’échelonnant de 50 euros pour 133 g/km jusqu’à 30000 euros pour 219 g/km. Quant à la fin des moteurs thermiques, ce sera vers 2035, dixit la Commission européenne. Pour accompagner cette transition énergétique individuelle, la loi Climat et résilience incite aussi les propriétaires de voitures et camionnettes polluantes (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) à troquer ces derniers contre des solutions de mobilité durable. La nouvelle prime à la conversion s’établit ainsi à 40 % du prix (dans la limite de 1500 euros) d’un vélo à assistance électrique classique. Et le bonus écologique vélo se voit élargi aux vélos cargos, pour transporter des marchandises, à hauteur de 1000 euros au maximum. Du côté des entreprises, le forfait mobilités durables passe à 600 euros par an dans le cadre des trajets domicile-travail. Il concerne aussi bien le vélo (assisté ou non), le covoiturage, les engins de mobilité personnelle que les transports en commun hors abonnement. Ce forfait dont la mise en place est laissée à la discrétion de l’employeur peut se cumuler avec la participation mensuelle aux transports publics. Espérons qu’avec le développement des parkings relais et la généralisation de voies spécifiques au covoiturage et au transport collectif, nous puissions retrouver un peu de fluidité dans nos déplacements.