Avez-vous le droit d’utiliser n’importe quel nom de domaine ?

Dans le cas d'une entreprise ou d'une association inscrite au registre national des marques, l'affaire est simple : elle peut utiliser sans réserve les noms de domaine reprenant la raison sociale et auprès des bureaux d'enregistrement. Pour une microentreprise ou un blog personnel, le fait qu'une URL soit vacante ne suffit pas à se l'approprier. Il convient de s'assurer que l'adresse n'exploite pas une marque déposée afin d'éviter que son propriétaire n'engage un recours judiciaire pour contrefaçon. Cette vérification, appelée « recherche d'antériorité », s'effectue gratuitement sur la page de la base des marques de l'Institut national de la propriété industrielle (bit.ly/3DExFWE).