LES DOUZE TRAVAUX D’HERCULE !
Mieux vaut ne pas sous-estimer les démarches administratives qui accompagnent la construction d'une maison ! Heureusement, certaines formalités peuvent être effectuées en ligne.
Le «choc de simplification» prôné par un ancien président de la République se serait-il arrêté aux portes de la rénovation et de l’aménagement de l’habitat? On peut se poser la question face à la paperasse à produire dès que l’on souhaite se lancer dans des travaux : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, éventuelle autorisation de l’architecte des Bâtiments de France… Les Français ne se laissent toutefois pas démonter par les obstacles. L’année dernière, 211800 permis de construire de maisons individuelles ont été délivrés, un chiffre en hausse de 25 % par rapport à 2020*. Si la simplification a bien eu lieu, elle est liée pour l’essentiel à la numérisation des services publics. Pour en profiter, un ordinateur et une connexion internet sont de rigueur. Quand le projet concerne une construction de plus de 5 m2 et de moins de 20 m2, il faut déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie en remplissant les documents disponibles dans la rubrique Services en ligne et formulaires du bien connu site Service-public. fr (bit.ly/3PRWlSh). Au-delà de 20 m2, une demande d’autorisation de permis de construire s’impose. Récupérez et remplissez les formulaires proposés sur Service-public.fr (bit.ly/3PwLL3q), puis transmettez le tout au service de l’urbanisme de votre ville.
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Une fois les travaux achevés, vous n’en avez pas fini avec l’administratif. Dans le cas d’une rénovation ou d’un bâtiment d’habitation neuf, il faut encore fournir la Daact (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux), ce qui suppose de remplir le formulaire ad