CRÉEZ VOTRE ASSOCIATION EN QUELQUES CLICS
Avec près de 1,5 million d’associations actives, la France est une terre d’entraide. Engagez-vous… en ligne évidemment !
Un projet vous démange depuis des lustres? Le temps est peutêtre venu de le concrétiser à travers la création d’une association. Choix du nom, rédaction des statuts, établissement du siège social, déclaration en préfecture… Ces démarches rébarbatives peuvent être effectuées en ligne sur les sites officiels de l’administration. Attachez-vous tout d’abord à trouver une raison sociale qui ne soit pas déjà utilisée en interrogeant la base de données du Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (Joafe). Cet annuaire vous indiquera, au même titre que le catalogue des marques déposées à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) fait foi pour les activités commerciales, si l’appellation envisagée est libre ou non. Si votre association se veut à but lucratif, il est conseillé de la protéger en déposant la marque auprès de l’Inpi (bit.ly/40kr0gv).
CENTRE DE RESSOURCES. Après le choix du nom vient celui de la rédaction des statuts. Cette opération délicate ne doit pas être prise à la légère. Elle couvre des éléments essentiels (fixation des ordres du jour, cotisations, etc.). Si vous êtes perdu, n’hésitez pas à vous faire épauler par un centre de ressources. Il en existe plus de mille, répartis sur l’ensemble du territoire (maisons des associations, fédérations). La liste tenue à jour est consultable sur le site Associations.gouv.fr. Vous devez aussi définir l’adresse du siège social. Une fois les démarches préalables à la constitution de l’association achevées, reste à effectuer une demande de déclaration et de publication auprès du Joafe. La procédure s’accomplit en ligne sur le portail officiel de l’Administration française (bit.ly/40ifm65). Vérifiez enfin que la publication a été enregistrée en vous rendant de nouveau sur le site du Joafe.
LIENS UTILES
Joafe : bit.ly/3KaGhej Inpi : bit.ly/3FVQ5Gx