Un collectif dénonce un accueil sélectif des migrants
Le recensement des migrants est dénoncé
Les discussions ont rapidement tourné court. Le 8 décembre, un collectif d’associations d’aide aux plus démunis a « claqué la porte » au nez du ministre de l’Intérieur. En cause, la présentation d’une nouvelle circulaire permettant « l’examen des situations administratives » dans les centres d’hébergement d’urgence. Lundi, ce texte a fait l’objet d’une saisine du Défenseur des droits.
Que dit la circulaire? Dans le texte, les préfets sont invités à organiser des équipes composées d’agents de la préfecture et de fonctionnaires de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) chargées d’évaluer la situation administrative des personnes en centres d’accueil d’urgence. Selon l’Intérieur, ils abritent « trop de gens qui ne devraient pas s’y trouver ». Y compris des étrangers et des reboutés de l’asile. « Les capacités d’accueil ont augmenté, mais le dispositif reste saturé, il faut retrouver de la fluidité », justifie l’entourage de Gérard Collomb. La solution proposée consiste à mobiliser les équipes directement dans les centres d’hébergement, qui « devront sur la base du recensement des personnes présentes (…) procéder à une évaluation administrative », précise la circulaire. En fonction des situations des personnes hébergées, les fonctionnaires les « redirigeront » vers des dispositifs adéquats. Qu’est-ce qui pose problème ? En France, le Code de l’action sociale et des familles est clair : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. » C’est ce principe « inconditionnel » d’accueil qui est mis à mal par le texte, selon les associations. Autre élément problématique, la notion de « recensement des personnes présentes » auprès des bénévoles qui gèrent les centres d’hébergement. Le 9 décembre, le préfet des Hautes-Alpes avait appelé à lister chaque mois les personnes prises en charge dans l’hébergement d’urgence. Or, la loi « informatique et libertés » n’impose pas la transmission à des tiers, même habilités, de la nationalité ou de la situation administrative ou financière des personnes.
Quels sont les recours ? Professeur de droit public à l’université de Grenoble, Serge Slama indique qu’il est possible de saisir le Conseil d’Etat sur la légalité de la procédure. Mais « cela risque de consolider ce traitement différencié entre bénéficiaires de l’hébergement d’urgence. » Concernant la transmission éventuelle de données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) peut également être saisie. Et donner lieu à des poursuites. Ces deux recours seraient « actuellement à l’étude » et en passe « d’être déposés dans les prochains jours », selon les informations obtenues par 20 Minutes.W