Comment le référendum pourrait s’organiser
L’annonce d’un référendum sur le climat par Emmanuel Macron a reçu un accueil mitigé, certains saluant « une avancée majeure », d’autres dénonçant « un coup de com ». Mais comment organise-t-on un référendum? Il existe deux façons de réviser la Constitution, selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-2. Première option : l’article 11, qui permet de passer outre l’avis du Parlement. « Mais, depuis un arrêt du 24 mars 2005, le Conseil constitutionnel se déclare compétent pour contrôler la convocation et le décret du référendum », note le chercheur. En gros, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur le résultat, mais il peut refuser que le référendum se tienne. Or Benjamin Morel rapporte que Laurent Fabius, actuel président du Conseil constitutionnel, a déjà laissé entendre qu’il pourrait s’opposer à un tel référendum sur le climat.
« Le Sénat va s’y opposer »
Seconde option possible : l’article 89. Cette fois-ci, le Conseil constitutionnel n’a pas son mot à dire, mais le projet de loi doit être approuvé par les deux chambres parlementaires, l’Assemblée nationale et le Sénat. Une majorité simple est demandée, mais les deux chambres doivent la voter, contrairement à un projet de loi plus classique.
Toutefois, autant LREM est majoritaire à l’Assemblée nationale, ce qui devrait rendre le vote favorable, autant le Sénat possède une majorité issue du groupe LR. Ce qui pourrait empêcher le texte de passer, comme l’assure Michel Lascombe, professeur en droit public, spécialiste de droit constitutionnel : « Qui votera “non” à l’idée de défendre la planète? Le Sénat va craindre un vote plébiscite pour Emmanuel Macron juste avant la présidentielle et, naturellement, s’y opposer pour ne pas offrir cette assise populaire à un concurrent politique majeur pour LR. »
Et ça, Emmanuel Macron doit le savoir. « Le président a-t-il vraiment envie que cette réforme aboutisse ?, poursuit Michel Lascombe. Il se doute que le Sénat va s’y opposer, mais cela lui permet au moins de dire : “Regardez, j’ai essayé, on m’en a empêché.” C’est assez malin. »