10 Autour du vaccin, l’épineux sujet de la protection juridique

«Aucune poursuite juridique possible contre les médecins en cas de séquelles graves de la vaccination Covid.» Sur les réseaux sociaux, la protection juridique des médecins suscite des interrogations, voire de l’indignation. « Cela montre qu’ils ne savent rien des conséquences de cet acte et que les risques sont réels », veut croire un utilisateur de Twitter.

Mais, dans un communiqué du 24 décembre, l’ordre des médecins a fait savoir qu’il avait obtenu du gouvernement que, pour la campagne vaccinale contre le Covid-19, les professionnels de santé et leurs patients bénéficieront de la même sécurité juridique que dans le cadre d’une vaccination obligatoire.

« En passant le vaccin contre le Covid19 sous le régime des vaccins obligatoires [sans toutefois le rendre obligatoire], on évite aux médecins d’engager leur responsabilité personnelle sur une campagne qui doit toucher, à terme, une majorité de Français, et on permet à la population d’avoir une réponse juridique plus efficace en cas de problème», explique le Dr Jean-Marcel Mourgues, président de la section santé publique du Conseil national de l’ordre des médecins. Ce mécanisme, qui permet une indemnisation rapide, n’empêche pas les patients de saisir les tribunaux.