1 0 Les maires peuvent-ils interdire le déploiement de la 5G?

Alors que le déploiement de la 5G se poursuit en France – avec plus de 18000 sites autorisés au

7 janvier, selon l’Agence nationale des fréquences –, certaines villes s’opposent à l’essor de ce réseau mobile à très haut débit. A l’instar de Grenoble (Isère), dont le maire écologiste, Eric Piolle, a fait part de ses inquiétudes sur l’impact écologique et le potentiel risque sanitaire d’un tel développement. Deux motifs qui l’ont amené à demander, en septembre, aux côtés d’une soixantaine d’autres élus, un « moratoire » sur la 5G.

En réalité, « les élus locaux ne peuvent pas interdire le déploiement de la 5G car seules les autorités de l’Etat désignées par la loi peuvent réglementer l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile », explique la direction générale des Entreprises, citant la décision rendue par le Conseil d’Etat en 2011.

Quant aux tentatives de refus des municipalités invoquant le plan local d’urbanisme (PLU), elles sont vouées à échouer, selon l’avocat Eric Landot : « Le PLU peut, via l’urbanisme, régenter bien des choses… mais pas les ondes et pas les lieux d’implantation des antennes. »

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