Vers un vrai contrat de travail pour les détenus
La Chancellerie prévoit l’instauration d’un contrat de travail pour les prisonniers
La réforme était attendue depuis longtemps. Jusqu’ici liés par un simple « acte d’engagement » avec l’administration pénitentiaire, les détenus qui travaillent en prison pourront bientôt bénéficier d’un contrat. Invité dimanche soir de l’émission « Zone interdite », sur M6, le ministre de la Justice, Eric DupondMoretti, a annoncé la création à venir d’un statut de « détenu travailleur ».
Réduire les inégalités
Intégrée au futur projet de loi « Pour la confiance dans l’institution judiciaire », qui doit être présenté à la mi-avril, cette disposition vient clarifier un cadre flou et très éloigné du droit du travail qui prévaut à l’extérieur. «L’idée, c’est de mettre en place un vrai contrat de travail pour que l’écart entre le droit du travail et le travail en détention se réduise, indique le ministère à 20 Minutes. Ce contrat pourra donner accès à des droits. En contrepartie, la personne détenue prendra des engagements par rapport à cet emploi. » En encadrant davantage et en clarifiant les conditions de travail en prison, le ministère entend « favoriser l’implantation des entreprises en détention ». Pour accompagner ce changement, un label, PePs, a été lancé en septembre pour valoriser les entreprises qui produisent en détention.
« L’idée – pas totalement fausse – que la prison est un lieu d’exploitation où les détenus travaillent pour des tarifs relativement indécents subsiste », analyse Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS. Mais, selon lui, la mise en place d’un contrat et l’instauration d’un cadre plus rigoureux pourraient aussi avoir pour effet de «dissuader » des employeurs peu enclins à gérer des salariés détenus. Une analyse partagée par l’Observatoire international des prisons (OIP), qui plaide pour une politique globale de valorisation du travail en détention. « La création d’un contrat de travail est une étape importante, mais ça ne résoudra pas tous les problèmes, estime Cécile Marcel, directrice de la section française de l’OIP. Il est temps de penser le travail en détention dans une optique de réinsertion. »