Le Conseil d’État suspend la réforme de l’assurance-chômage
Le gouvernement a subi mardi un camouflet devant le Conseil d’État. Saisi en urgence par plusieurs syndicats, ce dernier a décidé de suspendre l’application d’une partie de la réforme de l’assurance-chômage, qui devait commencer le 1er juillet. Précisément, le Conseil d’État a décidé de bloquer temporairement le nouveau mode de calcul de l’allocation-chômage. Le gouvernement voulait le mettre en place avec une idée en tête : rendre moins attractive la « permittence », c’est-à-dire l’alternance entre contrats courts et chômage. Dans l’esprit de l’exécutif, le système actuel d’indemnisation inciterait les salariés à ne pas se tourner vers des emplois stables, en raison d’allocations trop généreuses. Ils le feraient ainsi de manière assumée. C’est notamment ce qu’assurait la ministre du Travail, Élisabeth Borne, dans une interview à LCI fin avril.
Les syndicats réjouis par la décision
Dans sa décision, le Conseil d’État balaie cet argument. Il note que la reprise économique actuelle conduit des secteurs comme l’hôtellerie-restauration ou le commerce à recruter des contrats courts afin de pouvoir tenir la cadence. Or « ces nouvelles règles de calcul des allocations-chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité ». Le message est clair : les « permittents » le sont rarement par plaisir.
« Plus d’un million de personnes allaient avoir des baisses de droits à cause de cette réforme, c’est d’abord pour elles qu’on est contents, se félicite Denis Gravouil [CGT], qui avait porté le recours avec d’autres syndicats. Cela prouve que nous avons eu raison face à la ministre. Les salariés ne choisissent ni le moment ni la durée de leur contrat. Dire l’inverse, c’est une fable. » n’a signé aucune facture, il a accepté toutes les restrictions qu’on lui a demandées, a-t-elle listé à l’issue de son exposé pour emporter la conviction du tribunal. Il est loin d’être un candidat hystérique, insatiable. Il est surtout respectueux des valeurs de la justice. Ce n’est pas possible ! » Qualifiant de « déloyales » les critiques du parquet envers son client qui ne s’est pas présenté lors de l’audience à l’exception du seul jour de son interrogatoire, l’avocate a estimé qu’il ne méritait pas la peine d’un an de prison dont six mois avec sursis et les 3 750 € d’amende qui a été requise à son encontre. Après les dernières plaidoiries, le tribunal correctionnel de Paris a mis sa décision en délibéré au 30 septembre à 10 h.