20 Minutes (Bordeaux)

Orban sous la pression de l’UE

- Romarik Le Dourneuf Photo : O. Hoslet / Pool / AFP

La législatio­n interdisan­t la promotion de l’homosexual­ité auprès des mineurs en Hongrie fait du bruit dans toute l’UE. Au point que le sujet a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil européen, jeudi et ce vendredi à Bruxelles. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban (photo), devrait être sommé de revoir son texte. Mais que peut faire l’UE contre cette mesure ?

« Les questions portées par l’UE sont essentiell­ement économique­s, elle n’a pas vraiment d’accroche sur les questions sociétales comme la situation des LGBT en Hongrie », indique Tania Racho, docteure en droit européen. Pour elle, le seul moyen pour la Commission de se saisir du dossier serait de rattacher cette loi hongroise à un élément du droit européen. Mais cela pourrait être une procédure très longue, selon Tania Racho : « Il suffit qu’un juriste trouve une faille dans le droit pour contourner la moindre sanction. » L’autre levier est l’article 7 du traité sur l’UE. «Il sert à reconnaîtr­e qu’un pays, d’une manière ou d’une autre, ne respecte pas les valeurs de l’UE de façon systémique, détaille Tania Racho. Mais il a une contrainte importante, il doit être voté à l’unanimité des membres de l’UE, sauf l’État en question. » Faille qui fait que la procédure n’a jamais abouti.

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